[2D] CAPA de recours sur l’appréciation finale du rendez-vous de carrière

Suite aux rendez-vous de carrière de 2023/2024, une CAPA s'est tenue pour les professeur·e·s certifiés, PLP, CPE, PEPS et PSYEN en désaccord avec leur appréciation finale.
Sur les 1201 rendez-vous de carrière, 55 collègues ont fait un recours. Dans cet article, le compte rendu de nos élu·e·s.

Le rendez-vous de carrière et l’appréciation finale

Depuis la mise en place du PPCR, les rendez-vous carrière ont lieu à trois moments prédéfinis de la carrière. Consécutivement à l’appréciation finale portée par le recteur, ces rendez-vous carrière permettent d’obtenir une promotion plus ou moins rapide. Ainsi :

  • Le 1er rendez-vous carrière permet pour 30 % des promus d’accéder avec un an d’avance à l’échelon 7 ;
  • Le 2ème permet d’accéder avec un an d’avance au 9ème échelon ;
  • Enfin le 3ème rendez-vous carrière permet d’accéder plus ou moins rapidement à la hors classe.

Quelles sont les grandes lignes de la méthode de travail du rectorat ?

Les grilles qui ont été appliquées par l’administration pour attribuer l’appréciation finale sont les suivantes :

Au 6ème échelon:

  • Excellent, si 7 items (ou plus) ont été cochés « excellent » et 4 « très satisfaisant » par les évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement)
  • Très satisfaisant, si au maximum 3 items ont été évalués à « satisfaisant » et les autres items à « très satisfaisant » ou « excellent »
  • Satisfaisant pour toutes les autres situations
  • A consolider, dès que 4 items (ou plus) ont été évalués « à consolider »

Au 8ème échelon:

  • Excellent, si 8 items (ou plus) ont été cochés « excellent » et 3 « très satisfaisant » par les évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement)
  • Très satisfaisant, si au maximum 3 items a été évalué à « satisfaisant » et les autres items à « très satisfaisant » ou « excellent »
  • Satisfaisant pour toutes les autres situations
  • A consolider, dès que 4 items (ou plus) ont été évalués « à consolider

Au 9ème échelon:

  • Excellent, si 9 items (ou plus) ont été cochés « excellent » et 2 « très satisfaisant » par les évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement)
  • Très satisfaisant, si au maximum 3 items ont été évalués à « satisfaisant » et les autres items à « très satisfaisant » ou « excellent »
  • Satisfaisant pour toutes les autres situations
  • A consolider, dès que 4 items (ou plus) ont été évalués « à consolider »

Pour beaucoup de collègues, l’incompréhension, si ce n’est la frustration, est grande ! En effet, certains collègues obtenant une majorité d’items sur le niveau excellent ont vu leur appréciation finale portée à très satisfaisant. Ou bien d’autres, dont les items sont majoritairement placés sur le niveau très satisfaisant par l’IA-IPR et le chef d’établissement, obtiennent un avis final satisfaisant. Et le tout, sans un début d’explication !

Les représentants de l’administration à la CAPA ont expliqué que la véritable évaluation a lieu lors des entretiens avec les évaluateurs primaires (inspecteur et chef d’établissement) qui font un retour sur le travail de l’enseignant·e et attribuent un niveau d’expertise pour chaque compétence. L’appréciation finale du recteur ne sert que pour les promotions et est « contingentée ». Elle a finalement pour unique but de situer chaque enseignant·e par rapport à ses collègues.

Nous devons donc comprendre que « excellent » a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot” dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !

Un recours: pour quoi faire?

Malgré l’insatisfaction et/ou l’incompréhension de nombreux collègues concernant leur appréciation finale, la CAPA n’a examiné que peu de recours. La lourdeur de la procédure, sa longueur et le manque de confiance dans l’institution, en auront sans doute découragé plus d’un !

Quelques chiffres pour y voir plus clair: Sur 1201 rendez-vous de carrière effectués en 2023/2024, seuls 89 personnels ont déposé un recours gracieux (121 l’année précédente). 11 ont été acceptés. Sur les 75 qui ont reçu un refus de l’administration, 55 ont décidé de poursuivre leur recours devant la CAPA. Près de la moitié des recours examinés lors de cette CAPA ont abouti et l’appréciation finale a été modifiée et remontée. Le recours permet d’examiner la qualité d’un dossier au delà de la rigidité de la grille présentée ci-dessus.

Nouvelle CAPA et recours: Comment ça marche pour les agrégés?

La nouvelle cartographie des CAP prévue depuis le 1er janvier 2023 a entraîné la disparition de la CAPN des professeurs agrégés.

La position du Sgen-CFDT de l’académie de Lyon:

Loin, comme d’autres organisations syndicale, de demander l’abandon du PPCR, nous maintenons notre soutien à ce dispositif. Rappelons nous de ce qui existait avant : des inspections très aléatoires, aux conséquences tout aussi aléatoires ! Mais il est clair que les rendez-vous de carrière ne doivent plus générer ni incompréhension, ni frustration. Le Sgen-CFDT sera donc vigilant sur les prochaines échéances. Nous redirons l’impératif de transparence, de bienveillance et d’objectivité qui s’impose à toute forme d’évaluation professionnelle.

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