[1D] Temps partiels : un peu moins pire ?

À l’issue de cette audience, l’Inspecteur d’Académie confirme réduire à 3 les motifs pour demander un temps partiel sur autorisation, en adaptant celui pour élever un enfant :

• élever un enfant entre 3 et 11 ans (le projet initial proposait un âge limite à 6 ans, contre 16 ans avant 2022)
• des raisons médicales ou sociales ;
• créer une entreprise.

L’ensemble des autres motifs de temps partiel seront refusés.

Au Sgen-CFDT, nous pensons que toute demande est légitime et réfléchie. Mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, aménager les différents temps de sa carrière ou faire face à des conditions de travail difficiles… nous refusons de hiérarchiser entre ces différents critères.

Nous avons lourdement insisté sur le besoin de relever l’âge maximum des enfants à 12 ans, pour coïncider avec les disponibilités, et prendre en compte les besoins pour les enfants en primaire. Dans un courrier du 18 janvier, l’Inspecteur d’Académie a accepté de relever à 11 ans l’âge limite (scolarisation en élémentaire).

Il n’a en revanche pas donné de réponse définitive sur les demandes en fin de carrière. Il a reconnu que cela pouvait parfois rentrer dans le champ des raisons médico-sociales.

Les différents temps partiels

Rappelons qu’il existe des motifs de demande dits « de droit », et qui permettent de garantir l’obtention d’un temps partiel ; d’autres demandes sont dites « sur autorisation » (lire le détail). Aujourd’hui, ces temps partiels « sur autorisation » sont menacés pour les professeurs des écoles du département du Rhône. En effet :

• L’inspecteur d’académie interdit la quotité de 80%, pourtant plus avantageuse financièrement pour les collègues.
• Il limite très fortement les motifs pour faire une demande ;
• Il réduit drastiquement, de 16 à 6 ans 11 ans, l’âge des enfants permettant d’obtenir un temps partiel sur autorisation. Seul le 75% est autorisé (refus des 80 et 50% pour ce motif) et le mi temps annualisé est possible sous réserve.

Une très large intersyndicale (FSU, FO, CFDT, CGT, Sud, UNSA) a fait signer une pétition et a remis les signatures mercredi 12 janvier 2022.

Faudra-t-il montrer patte blanche ?

Des collègues peuvent s’inquiéter concernant les avis médicaux ou sociaux : il n’est pas facile d’exposer sa situation à son employeur. Sur ce sujet, l’inspecteur d’académie a été ferme : la décision sera prise après l’avis d’un médecin de prévention ou d’un-e assistant-e social-e. Ni l’IEN, ni l’inspecteur d’académie n’ont à connaître votre situation.

Nous demandons que tout agent faisant une demande de temps partiel puisse être entendu avant toute décision. Il faut que l’administration entende les besoins de ses personnels.

L’Inspecteur d’Académie à indiqué être attentifs aux situations médicales et sociales avérées (?) des agents et qu’il a demandé à ce qu’une même grille de lecture de situations soit utilisée par les assistantes sociales.

Nous avons également alerté sur le faible nombre de médecin et d’assistant-e social-e pour analyser ces situations.

Quelle quotité ?

L’inspecteur d’académie indique que le temps partiels à 80% sera réservé aux temps partiel de droit. Les temps partiels sur autorisation ne le seront qu’à 75% ou 50%.

Pourtant, c’est en ayant un nombre conséquent de 80% dans une même zone géographique que les rotations sont possibles. Réduire trop drastiquement le nombre de 80% risque de compliquer l’organisation, et pénaliser les temps partiels de droit.

Le Sgen-CFDT a proposé que les temps partiels sur autorisation puissent être à 75% ou 80%, le choix final revenant à l’administration pour organiser au mieux les rotations. La réponse a été négative.

Pourquoi ce changement ?

La raison invoquée par l’administration pour cette réduction est un manque de personnels disponibles.  L’inspecteur d’académie rappelle les tensions sur le remplacement et rappelle le manque de remplaçants dans les brigades. À la rentrée 2021, 37 enseignants ont été recrutés sur liste complémentaire, comme, nous le demandions (lire notre article). Aussi, les formations REP+ ont pu reprendre alors qu’elles étaient suspendues depuis 2 ans dans le département. Néanmoins, l’épidémie de covid actuelle et le nombre qu’il juge « exorbitant » de temps partiel sur autorisation conduisent l’inspecteur d’académie à réduire ces derniers.

Quand nous demandons un objectif chiffré à cette réduction, l’administration n’a pas pu, ou n’a pas voulu, nous indiquer combien d’équivalents temps plein ils comptaient ainsi récupérer.

Nous refusons que les personnels enseignants en poste payent les conséquences d’une pénurie sciemment organisée. Le manque de remplacement est dû à des recrutements insuffisants chaque année, et non aux temps partiels. Dans le premier comme dans le second degré, le Ministère réduit les temps partiels au lieu de recruter.

Pour garantir un accès à toutes et tous au temps partiel, nous vous invitons à :

• faire une demande (circulaire ici) même si vous ne rentrez pas dans les critères
• nous signaler (page contact) l’éventuel refus que vous aurez essuyé