La commission administrative paritaire départementale du Rhône (CAPD) a validé les règles du mouvement 2017. Les réponses aux questions diverses et les informations de l’administration ont été données en fin de séance.
M. Couturaud a présenté ses vœux pour 2017. Il a rappelé combien la collaboration avec les représentants des enseignants et l’administration était importante et de qualité.
Les aménagements des règles du mouvement 2017 sont adoptés
- Nomination à TD (Titre Définitif) sur le poste de remplaçant du maître supplémentaire
- Nomination à TD sur les associations de 3 décharges à 33%
- Validité de l’avis favorable de la commission pour un poste fléché langue.
- Modalités de recrutement pour un poste de direction totalement déchargé, les directions REP+ de 89 classes et +, les postes de CPC et CPD : commission (avec avis favorable) + barème
- Informations de l’administration
Mouvement inter départemental du 6 12 2016
418 échanges dont 234 pour RC (Rapprochement de Conjoints) et 284 pour CP (Convenances Personnelles), globalement le même volume que 2015-2016.
Réponses de l’IA et de l’administration aux questions diverses
Décharge PEMF et CAFIPEMF
Par décision des 3 DASEN, elle est la même dans les 3 départements de l’académie : 25% pour 5 étudiants.
Les formations annulées vont être repoussées ? Le volume des formations cette année est le même que celui de l’année précédente (6h pour l’admissibilité et 12h pour l’admission).
A la demande des syndicats, les formations initialement prévues les samedis matin ont été reprogrammées sur des mercredis après-midi.
PES en prolongation
Les PES prolongés sont nommés à temps complet notifié par décret, donc à temps plein dans les classes durant la période provisoire.
Indemnité d’intérim de direction
Elle est versée sous 2-3 mois si au moins 1 mois consécutif de fonction.
Remplacement des médecins scolaires absents
Des difficultés de recrutement expliquent les 4 postes de médecins scolaires vacants, sur 31,5, pas la volonté de faire des économies.
Evaluation, inspection
Les T2 seront inspectés car cela fait partie de leur formation.
Seuls les échelons 6 et 8 doivent être inspectés sous réserve d’une certaine ancienneté.
Transformation des AVS-CUI en AESH
Le Rhône, afin de coller au mieux au besoin du terrain, à embaucher plus de contrats aidés que ce que la dotation l’autorisait, ce dépassement sera à régulariser par la suite.
L’administration, par manque de personnel, a pris du retard dans le traitement des demandes, et si un poste restait sans nomination, faire remonter l’information.
Les postes AESH ont été tous pourvus en début d’année, les demandes actuelles non satisfaites constituent un « vivier » de personnel. Peuvent postuler à un poste AESH ceux-celles qui ont 2 ans d’ancienneté.
Les EVS-administratifs-ves sont en moyennes 13 par circonscription.
En ULIS la priorité est de nommer 1 AVS-AESH complétée parfois par une AVS-CUI.
Les remplaçants-es, qui interviennent au gré des demandes, en REP ne percevront pas d’ASA car l’administration ne peut les calculer, faute de pouvoir regrouper avec précision les affectations REP de chacun.
Informations de l’administration
L’administration a fait part d’un projet visant à limiter, comme demandé par le Ministère, les nominations à TP (Titre Provisoire). Ainsi, les agents nommés sur des postes en complément de service le seraient à TD sur une circonscription. Les IEN auraient la charge de faire les appariements. Ce projet sera simulé sur 4 circonscriptions volontaires.