Demande de disponibilité

La disponibilité signifie que l’agent est placé temporairement hors de son administration d’origine. Non rémunérée, elle permet parfois de travailler en dehors de l'éducation nationale, tout en gardant un lien avec notre Ministère.

Quels sont les types de disponibilités ?

Il existe différents types de disponibilités. Pour plus d’information sur la disponibilité en général, nous vous conseillons ce dossier très complet.

Les disponibilités de droit :

  • pour élever un enfant de moins de 12 ans ;
  • pour suivre un conjoint ou un partenaire de PACS ;
  • pour adopter un ou plusieurs enfant(s) ;
  • pour donner des soins à un proche ;
  • pour exercer un mandat électoral.

Les disponibilités sur autorisation :

  • pour convenances personnelles, limitée à 10 ans sur l’ensemble de la carrière ;
  • pour études ou recherches présentant un intérêt général ;
  • pour créer ou reprendre une entreprise, limitée à 2 ans et non renouvelable.

Les demandes de disponibilité sur autorisation feront l’objet d’un examen au cas par cas en tenant compte des contraintes liées aux nécessités de service. Les demandes doivent être motivées et accompagnées de pièces justificatives.

Demande de disponibilité dans l’académie de Lyon

Calendrier pour le 2nd degré

  • du 16 décembre 2024 au 12 mars 2025 : dépôt des demandes de disponibilité ou de renouvellement de disponibilité sur le site dédié ;
  • Début mars 2025 : demande de réintégration après disponibilité à formuler. La participation au mouvement intra-académique est obligatoire. Sans participation, vous recevrez une affectation à titre provisoire.

Réponse

Les décisions seront notifiées aux intéressés via Colibris par les services de la Direction des Personnels Enseignants.

Plus d’informations sur le BIR n°14 du 16 décembre 2024.

Pour les professeurs des écoles

Textes à venir

Conserver son avancement pendant une disponibilité

Lorsqu’un fonctionnaire travaille pendant sa disponibilité, il peut conserver son droit à avancement dans la fonction publique. Retrouvez ici des informations sur les conditions à remplir pour maintenir ses droits à l’avancement.

Le maintien des droits à l’avancement pour les agents en disponibilité pour élever un enfant est de droit. L’agent placé dans cette position n’a pas à justifier d’une activité professionnelle.

ATTENTION : la conservation de ces droits à avancement d’échelon ou de grade est obligatoirement subordonnée au dépôt annuel, par l’agent, de pièces justificatives (cf. annexe 2 et 3) sur le site dédié Colibris. Vous trouverez ici la liste des pièces justificatives à fournir suivant la nature de l’activité professionnelle. Vous devez aussi lister vos heures travaillées pendant votre disponibilité via ce formulaire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à vos droits : nous contacter et adhérer.