Fin de la liste d’aptitude vers le 2nd Degré

Le décret n° 2019-1043 paru le 10 octobre 2019 supprime l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive par liste d’aptitude (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039206965), qui avait déja été prévu lors des Comités Techniques MEN du 28 mars 2019 puis du 10 avril.

L’argumentaire du Ministère tient en 2 points :

• la liste d’aptitude n’a plus lieu d’exister car elle avait été créée pour permettre aux enseignant-e-s du grade B (instituteur) d’accéder à un grade supérieur (A) pour  enseigner en collège-lycée (certifié et EPS) ;
• il est possible changer de corps soit par détachement (cf. explications ci-dessous) soit par concours interne. Chaque année, l’assiette des emplois prévue pour la liste d’aptitude n’est pas consommée (enveloppe globale de 700 postes), tout comme l’assiette par détachement.

En 2018, environ 200 personnels (principalement des PE puis des PLP) obtenaient un changement de corps par la liste d’aptitude (à peu près autant par détachement).

Le Sgen-CFDT a fait le choix d’argumenter sur ce dossier en s’appuyant sur le propre argumentaire officiel de l’employeur :

• alors que la mobilité au sein de la Fonction Publique est une priorité du ministère, supprimer une voie comme l’est la liste d’aptitude est un non-sens
• les collègues qui souhaitent une évolution ou une reconversion de carrière et qui tentent la liste d’aptitude et le détachement en même temps sont d’office dirigés sur la liste d’aptitude
• les avantages de la liste d’aptitude sont mis en avant par les Rectorats et DSDEN (cellule mobilité) comme l’existence d’une formation la 1ère année dans le nouveau corps, reprise de l’ancienneté de poste dans le mouvement intra-académique…)

Si l’argument que la liste d’aptitude n’est plus légitime au titre du changement de grade est incontestable, le Sgen-CFDT a réclamé que tous les avantages liés à la liste d’aptitude soient intégrés au détachement. Il nous a été répondu que l’enveloppe budgétaire, désormais uniquement par détachement, serait maintenue et même augmentée; nous ne pouvons cependant pas nous satisfaire d’une réponse orale sachant que la loi de finances est annuelle. Il nous également été répondu que « l’avantage » de la formation la 1ère année n’était pas statutaire mais une possibilité inscrite par circulaire chaque année ; l’avantage des points au mouvement n’est pas national mais existe selon les barèmes propres à chaque académie.

Alors que les interlocuteurs du Ministère semblaient prêts à accepter certains bougés, le manque de temps pour échanger sur le sujet a abouti à un rejet unitaire de toutes les organisations syndicales le jour du CTMEN. Un second comité technique a été reconvoqué le 10 avril (avec aucun changement…). A partir du 1er janvier 2020, les personnels ne pourront donc plus accéder aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’EPS.

Toutes les organisations syndicales élues au CTMEN ont émis un vote CONTRE à l’unanimité.

Article complet sur le détachement dans les corps du premier et du second degré