La carte scolaire est le résultat d'un long processus qui aboutit à la répartition des postes sur tout le territoire. De la répartition des postes entre les académies à l'annonce des ouvertures et fermetures de classe dans les écoles... Quelles sont les étapes ? Qui est consulté ? Qui décide ?
Suite au CTMEN du 18 décembre 2019, voici la ventilation des postes académie par académie applicable à la rentrée de septembre 2020
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Académie |
Dotation 1er degré rentrée 2020 |
Variation démographie |
P/E rentrée 2020 |
|
Aix-Marseille |
76 |
-342 élèves soit -0,13% |
5,54 |
|
Amiens |
-40 |
-2908 élèves soit -1,63% |
5,94 |
|
Besançon |
-9 |
-1396 élèves soit -1,37% |
5,83 |
|
Bordeaux |
32 |
-1502 élèves soit -0,55% |
5,47 |
|
Caen |
-43 |
-2184 élèves soit é,01% |
5,78 (P/E fusionné) |
|
Clermont-Ferrand |
0 |
-918 élèves soit -0,93% |
6,01 |
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Corse |
0 |
-249 élèves soit -0,01% |
6,26 |
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Créteil |
201 |
+1022 élèves soit +0,21% |
5,69 |
|
Dijon |
-26 |
-2063 élèves soit -1,6% |
6,13 |
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Grenoble |
35 |
-1350 élèves soit -0,45% |
5,38 |
|
Lille |
-83 |
-5704 élèves soit -1,59% |
5,9 |
|
Limoges |
0 |
-740 élèves soit -1,37% |
5,98 |
|
Lyon |
55 |
-1109 élèves soit -0,38% |
5,43 |
|
Montpellier |
18 |
-1280 élèves soit -0,54% |
5,63 |
|
Nancy-Metz |
-18 |
-2529 élèves soit -1,28% |
5,82 |
|
Nantes |
0 |
-2451 élèves soit -0,98% |
5,53 |
|
Nice |
67 |
-26 élèves soit -0,01% |
5,28 |
|
Orléans-Tours |
-27 |
-3126 élèves soit -1,4% |
5,64 |
|
Paris |
-16 |
-1687 élèves soit -1,38% |
5,91 |
|
Poitiers |
-40 |
-2474 élèves soit -1,8% |
5,77 |
|
Reims |
-30 |
-1706 élèves soit -1,52% |
6,25 |
|
Rennes |
-41 |
-2780 élèves soit -1,43% |
5,57 |
|
Rouen |
-9 |
-1924 élèves soit -1,13% |
5,78 (P/E fusionné) |
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Strasbourg |
0 |
-1371 élèves soit -0,81% |
5,39 |
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Toulouse |
39 |
-1413 élèves soit -0,58% |
5,55 |
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Versailles |
243 |
+254 élèves soit +0,04% |
5,37 |
|
Guadeloupe |
-16 |
-902 élèves soit -2,27% |
7,23 |
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Guyane |
49 |
+1185 élèves soit +2,78% |
7,08 |
|
Réunion |
0 |
-577 élèves soit -0,55% |
6,37 |
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Martinique |
-25 |
-1040 élèves -3,38% |
8,27 |
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Mayotte |
48 |
+773 élèves soit +1,48% |
6,3 |
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Totaux |
440 |
-42 520 élèves (-0,7%) |
5,69 (+0,05%) |
Carte scolaire 2020 – Où, quand et comment sont prises les mesures qui concernent les écoles ?
Le C.T.S.D. (Comité Technique Spécial Départemental – administration/syndicats) et le C.D.E.N. (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale – administration/élu-e-s locaux/Conseil Départemental/parents/syndicats) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles du département.
C’est dans ces instances que le Directeur Académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles. Les organisations syndicales représentatives peuvent également proposer des ouvertures, défendre des situations…
Un long processus…
Pour les directeurs et directrices, ces opérations de carte scolaire commencent dès la mi-septembre. Les directeurs et directrices doivent communiquer les effectifs des écoles à leur IEN via l’application ONDE.
Une 2ème remontée est demandée mi-novembre.
Sur la base de ces remontées chiffrées de tous les départements de l’académie, le Rectorat est invité à un dialogue de gestion avec le Ministère de l’Éducation nationale (début décembre) pour échanger sur la situation globale de l’académie (forces et faiblesses, besoins…).
Fin décembre (le 18 décembre 2019 – éléments d’analyse à venir…), lorsque toutes les académies ont pu avoir ce dialogue de gestion, la ventilation des dotations entre les académies est officialisée en décembre lors d’un CTMEN (Comité Technique Ministériel de l’EN). Ci-dessous la carte représentant l’évolution du nombre de postes premier degré attribués à chaque académie pour la rentrée 2020.
En janvier, le Rectorat convoque un CTA (Comité Technique Académique) pour dévoiler la ventilation des postes du 1er degré entre les départements de l’académie.
Ensuite, selon les départements, des groupes de travail voire des CDEN sont convoqués dès le mois de janvier pour travailler les priorités départementales.
Sans confirmation officielle, c’est seulement à partir de fin mars (après les municipales) et autour des congés de printemps, un CTSD puis un CDEN analysent toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante.
Quelques jours-semaines avant les instances, les IEN prennent contact auprès des élus locaux pour échanger sur la situation des écoles (fermeture, remaillage…) et éventuellement des directeurs et directrices.
Techniquement, comment cela marche ?
A chaque département de préciser les modalités (seuils, grille, comparaison entre taille de chaque structure).
Les projets d’ouvertures et de fermetures de classe sont étudiés en Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et le Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN).
Les représentants Sgen-CFDT y défendent les ouvertures nécessaires et alertent sur les fermetures risquées.
Des spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte (ruralité, démographie, locaux…). La situation des écoles dont les effectifs sont tangents peut faire l’objet d’un examen particulier en CTSD et en CDEN et échapper à une fermeture (mais le DASEN reste contraint par les moyens dont dispose).
Une 2ème phase dite d’ajustements a lieu en juin. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent en effet entraîner l’annulation d’une ouverture ou d’une fermeture visée par une mesure dite de « moratoire ».
Le but est d’obtenir la carte scolaire la plus fine possible pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) qui entraineraient notamment la mutation des enseignants privés de poste par des mesures de fermetures.
La troisième phase est celle de la rentrée scolaire (quelques jours avant/après la rentrée scolaire de septembre). Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et fermetures). Pour cela, fin juin et début septembre, les ajustements peuvent se faire en fonction d’une éventuelle réserve de postes gelés-bloqués lors des opérations de janvier-février ou bien en fonction de la réalité (département ou non en déficit-surplus de PE à la rentrée scolaire). De fait, il est important que la grande majorité des opérations soient effectuées en amont de l’ouverture du mouvement des personnels.
Le DASEN est au final le seul décisionnaire technique des ouvertures et fermetures… après consultation et avis (votes)
des instances CTSD puis CDEN.
Le Sgen-CFDT accompagne les équipes et lance chaque année une enquête en ligne qui permet aux équipes pédagogiques de faire connaitre au plus proche l’évolution de leurs effectifs (ex: livraison de logements…) et de faire valoir les spécificités de leur école ou RPI. Des informations essentielles pour permettre aux représentants du Sgen-CFDT d’évoquer et défendre la situation de leur école dans les instances.
N’hésitez pas à contacter dès à présent les représentants du Sgen-CFDT dans votre département.