Les instances

Les instances décisionnelles

Les Comités Sociaux d’Administration (ou CSA), unique instance de dialogue sociale. Depuis les élections de 2022, les CSA recoupent les compétences des comités techniques (CT) et ses comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour rappel, la CFDT s’était opposée à cette fusion. Ces instances constituent les lieux du pilotage des politiques éducatives (carte scolaire, ouverture et fermeture de classe, pilotage des ressources humaines, etc). C’est pourquoi le fait d’y siéger est central pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques. Le syndicat peut y porter ses valeurs et influer sur les politiques publiques à toutes les échelles. Elles existent à plusieurs échelles.

A l’échelle nationale et régionale…

• Les comités sociaux d’administration ministériels, dont :
  • Les comités sociaux d’administration de l’Éducation nationale (CSAMEN) et de la Jeunesse et des Sports (CSAMJS). La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques y siège et y est représentée par Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale de notre fédération, et sa suppléante.
  • Le comité social d’administration de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CSAMESR). La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques y compte trois sièges.
  • Le comité social d’administration centrale qui s’occupe des personnels administratifs de l’appareil d’État.
    • Ces instances gèrent les grilles indiciaires, le plan de formation des agents, les projets importants en lien avec la santé et les conditions de travail, fixent le fonctionnement des mouvements (mutations), entre autres.
• Le comité social d’administration de la région académique (CSA RA). Cette instance est surtout utile pour les questions nécessitant une coordination avec la Région ou le préfet de Région. Parmi ces thématiques : la formation professionnelle, l’orientation, la lutte contre le décrochage scolaire, l’utilisation des fonds européens, etc. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques y compte un siège.

A l’échelle académique et départementale…

• Le comité social d’administration académique (CSA Académique). Cette instance discute des politiques portées à l’échelle nationale. Ensuite, le Rectorat se charge de la mise en œuvre de ces politiques. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Ain-Loire-Rhône y compte un siège.
• Le comité social d’administration des personnels administratifs des services centraux académiques (CSA-SA). La mission de cette instance, à laquelle siège notre syndicat, gère les questions relatives aux personnels du Rectorat et des différentes DSDEN. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Ain-Loire-Rhône y compte un siège.
• Les comités sociaux d’administration départementaux (CSA-SD). Il s’agit de la déclinaison des instances précédentes à l’échelle départementale. Ici se discutent la répartition des moyens ou la carte scolaire à une échelle plus fine. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Ain-Loire-Rhône siège au CSA-SD du Rhône.

Plus localement…

• Les comités sociaux d’administration d’établissements : depuis la loi de 2019, un comité social d’administration est créé dans toutes les administrations et les établissements publics de l’État. Ainsi, chaque établissement d’enseignement supérieur dispose d’un comité social d’administration. Dans l’Académie de Lyon, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Ain-Loire-Rhône possède un ou plusieurs sièges dans plusieurs CSA.

Les instances en lien avec la santé, la sécurité, les conditions de travail

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) est une instance qui découle des CSA. Ces prérogatives sont nombreuses et constituent une priorité absolue pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques. Parmi ses missions :

• Suivi de toutes les situations qui font l’objet d’un signalement via les fiches du registre SST ;
• Améliorer les conditions de travail de tous les agents ;
• Visiter des établissements en délégation afin de mettre en place des éléments visant à améliorer les conditions de travail.

Comme pour les CSA, les F3SCT existent à différentes échelles.

• A l’échelle nationale, la F3SCT ministérielle (F3SCTMEN) ;
• A l’échelle régionale, la F3SCT régionale (F3SCTRA) et la F3SCT des personnels administratifs ;
• A l’échelle académique, la F3SCT académique (F3SCTA) ;
• A l’échelle départementale, les différentes F3SCT départementales ;
• A l’échelle locale, les établissements de l’enseignement supérieur peuvent créer et piloter une F3SCT en leur sein. De même, elle découle du CSA.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques possède un ou plusieurs sièges dans toutes ces instances.

Les instances relatives aux carrières individuelles

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l’État. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles (licenciements, étude de recours, refus de temps partiel, de congé de formation, sanctions disciplinaires…). Une nouvelle fois, elles existent à toutes les échelles et la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques y siège systématiquement.

• A l’échelle nationale, les commissions administratives partiaires nationales (CAPN). Elles sont compétentes pour les inspecteurs généraux, les IA-IPR, les personnels de direction, les personnels des bibliothèques, ainsi que les personnes administratifs (ATSS) et les ingénieurs et personnels techniques (ITRF) ;
• A l’échelle académique, les commissions administratives paritaires académiques (CAPA). Certaines sont compétentes pour les personnels de direction. Autrement, la majorité est compétente pour les enseignants (certifiés, agrégés ou de chair supérieure), les CPE et les psychologues de l’Éducation nationale. Il convient de noter que chaque corps dispose d’une CAPA spécifique. Ainsi, les CPE disposent d’une CAPA où ne siègent que des CPE. De même, les CAPA n’émettent qu’un avis : la décision finale appartient toujours à la Rectrice d’Académie ;
• A l’échelle départementale, les commissions administratives paritaires départementales (CAPD) qui concernent les professeurs des écoles. Il en existe une par département.

Il existe également plusieurs commissions consultatives paritaires (CCP) qui traitent des situations des personnels contractuels. Leur but est de garantir et de faire respecter les droits de ces agents. Parmi eux, on retrouve des enseignants contractuels, des AESH, des agents du CROUS, des personnels administratifs, des AED…

Les autres instances

• Le Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) regroupe des représentants du département et des communes, des représentants des personnels, des représentants des usagers (parents d’élèves, associations liées à l’école). Il est présidé par le préfet. Le DASEN (directeur académique de l’éducation nationale, dirigeant l’EN dans le département) est vice-président.
  • C’est un organe consultatif sur les questions touchant aux écoles et aux collèges du département. Les sujets sont très souvent redondants avec ceux du CSA-SD. Il permet cependant de débattre avec les représentants des collectivités locales et des parents. De plus, il apporte parfois des informations supplémentaires et peut voir le blocage d’une mesure en cas de rejet.
• Le Conseil académique de l’Éducation national (CAEN) est l’équivalent régional du CDEN. Il est présidé par le préfet de région, le recteur étant le vice-président.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Ain-Loire-Rhône possède un ou plusieurs sièges dans toutes ces instances.