[2D] CAPA de recours sur l’appréciation finale du rendez-vous de carrière

Suite aux rendez-vous de carrière de 2021/2022, une CAPA s'est tenue pour les professeur·e·s certifiés, PLP, CPE, PEPS et PSYEN en désaccord avec leur appréciation finale. Avec 54 dossiers à examiner, cette commission a dû se tenir en deux jours. Dans cet article, le compte rendu de nos élu·e·s.

Le rendez-vous de carrière et l’appréciation finale

Depuis la mise en place du PPCR, les rendez-vous carrière ont lieu à trois moments prédéfinis de la carrière. Consécutivement à l’appréciation finale portée par le recteur, ces rendez-vous carrière permettent d’obtenir une promotion plus ou moins rapide. Ainsi :

  • Le 1er rendez-vous carrière permet pour 30 % des promus d’accéder avec un an d’avance à l’échelon 7 ;
  • Le 2ème permet d’accéder avec un an d’avance au 9ème échelon ;
  • Enfin le 3ème rendez-vous carrière permet d’accéder plus ou moins rapidement à la hors classe.

Quelles sont les grandes lignes de la méthode de travail du rectorat ?

Les grilles qui ont été appliquées par l’administration pour attribuer l’appréciation finale sont les suivantes :

Au 6ème échelon:

  • Excellent, si 7 items (ou plus) ont été cochés « excellent » et 4 « très satisfaisant » par les évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement)
  • Très satisfaisant, si au maximum 2 items ont été évalués à « satisfaisant » et les autres items à « très satisfaisant » ou « excellent »
  • Satisfaisant pour toutes les autres situations
  • A consolider, dès que 2 items (ou plus) ont été évalués « à consolider »

Au 8ème échelon:

  • Excellent, si 9 items (ou plus) ont été cochés « excellent » et 2 « très satisfaisant » par les évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement)
  • Très satisfaisant, si au maximum 1 items a été évalué à « satisfaisant » et les autres items à « très satisfaisant » ou « excellent »
  • Satisfaisant pour toutes les autres situations
  • A consolider, dès que 2 items (ou plus) ont été évalués « à consolider

Au 9ème échelon:

  • Excellent, si 10 items (ou plus) ont été cochés « excellent » et 1 « très satisfaisant » par les évaluateurs (inspecteur et chef d’établissement)
  • Très satisfaisant, si au maximum 2 items ont été évalués à « satisfaisant » et les autres items à « très satisfaisant » ou « excellent »
  • Satisfaisant pour toutes les autres situations
  • A consolider, dès que 2 items (ou plus) ont été évalués « à consolider »

Pour beaucoup de collègues, l’incompréhension, si ce n’est la frustration, est grande ! En effet, certains collègues obtenant une majorité d’items sur le niveau excellent ont vu leur appréciation finale portée à très satisfaisant. Ou bien d’autres, dont les items sont majoritairement placés sur le niveau très satisfaisant par l’IA-IPR et le chef d’établissement, obtiennent un avis final satisfaisant. Et le tout, sans un début d’explication !

Les représentants de l’administration à la CAPA ont expliqué que la véritable évaluation a lieu lors des entretiens avec les évaluateurs primaires (inspecteur et chef d’établissement) qui font un retour sur le travail de l’enseignant·e et attribuent un niveau d’expertise pour chaque compétence. L’appréciation finale du recteur ne sert que pour les promotions et est « contingentée ». Elle a finalement pour unique but de situer chaque enseignant·e par rapport à ses collègues.

Nous devons donc comprendre que « excellent » a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot” dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !

Un recours: pour quoi faire?

Malgré l’insatisfaction et/ou l’incompréhension de nombreux collègues concernant leur appréciation finale, la CAPA n’a examiné que peu de  recours. La lourdeur de la procédure, sa longueur et le manque de confiance dans l’institution, en auront sans doute découragé plus d’un !

Quelques chiffres pour y voir plus clair: Sur 1158 rendez-vous de carrière effectués en 2021/2022, seuls 89 personnels ont déposé un recours grâcieux. 11 ont été acceptés. Sur les 78 qui ont reçu un refus de l’administration, 54 ont décidé de poursuivre leur recours devant la CAPA. Plus de la moitié des recours examinés lors de cette CAPA ont abouti et l’appréciation finale a été modifiée. Le recours permet d’examiner la qualité d’un dossier au delà de la rigidité de la grille présentée ci-dessus.

Nouvelle CAPA et recours: Comment ça marche pour les agrégés?

La nouvelle cartographie des CAP prévue à compter du 1er janvier 2023 entraînera la disparition de la CAPN des professeurs agrégés.  Pour les contestations des Rendez-vous de carrière 2021-22 des professeurs agrégés, les réponses aux recours gracieux préalables à la  saisine de la CAP continueront d’être traités par la DGRH B2-3. En revanche, les recours devant CAP seront soumis aux CAPA. Dans l’académie de Lyon, la CAPA recours des agrégés aura lieu fin mars.

La position du Sgen-CFDT de l’académie de Lyon:

Lisez ici la déclaration faite par les élu·e·s du Sgen-CFDT en ouverture de la CAPA: Déclaration liminaire à la CAPA 2d du 2 mars 2023

Loin, comme d’autres organisations syndicale, de demander l’abandon du PPCR, nous maintenons notre soutien à ce dispositif. Rappelons nous de ce qui existait avant : des inspections très aléatoires, aux conséquences tout aussi aléatoires ! Mais il est clair que les rendez-vous de carrière ne doivent plus générer ni incompréhension, ni frustration. Le Sgen-CFDT sera donc vigilant sur les prochaines échéances. Nous redirons l’impératif de transparence, de bienveillance et d’objectivité qui s’impose à toute forme d’évaluation professionnelle.

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