Les instances

Les instances décisionnelles Les Comités Sociaux d’Administration (ou CSA), unique instance de dialogue sociale. Depuis les élections de 2022, les CSA recoupent les compétences des comités techniques (CT) et ses comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour rappel, la CFDT s’était opposée à cette fusion. Ces instances constituent les lieux du … Lire la suite de Les instances