La CFDT milite avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre pour les "transports durables". Quels sont les modalités de transports dans notre région ? Comment pouvons-nous bénéficier d'aides pour nos déplacements professionnels ?
Des aides financières aux déplacements durables sont mises en place progressivement dans la fonction publique.
Des frais de déplacements « dûs »
Tout d’abord, il est important de préciser que le Sgen-CFDT défend dans les instances nationales la nécessité des revalorisation des indemnités de déplacement :
- Revalorisation des frais de déplacement au 1er janvier 2022
- Lors du CTMEN du 6 juillet 2022 (comité technique du Ministère de l’éducation nationale) le Sgen-CFDT a indiqué que la revalorisation [de l’ISSR] était nécessaire du fait de l’inflation mais qu’elle était insuffisante au regard de la revalorisation des indemnités kilométriques effectuée au niveau de la Fonction Publique.
La hausse des prix, principalement celle des carburants, met plus particulièrement en grande difficulté les petits salaires (AESH, AED, contractuels…).
Vous êtes stagiaires, allez-vous bénéficier de frais de déplacement ?
Toutes les infos pour tous les stagiaires, quel que soit votre statut sauf si vous êtes stagiaire en classe à 100%
(1D, 2D) : ICI
Pour le premier degré (on clique sur l’image pour télécharger le pdf) :
Quels droits pour les remboursements professionnels ?
Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l’État ignorent trop souvent.
Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation.
Tout dépend la nature du déplacement…
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- Pour assister à une action de formation continue
- Pour un stage de formation initiale
- Pour surveiller un examen
- Pour interroger des candidats à l’oral d’un examen
- Pour se rendre quotidiennement à son travail
- Pour effectuer un service partagé
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Le forfait mobilités durables
Le « forfait mobilités durables » vise à couvrir les déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Cette indemnité d’un montant forfaitaire de 200 € annuels est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
Aide sur les abonnements (SNCF, TCL, etc) pour des déplacements durables
Bonne nouvelle : les salariés de la fonction publique ont droit à 50% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport (TCL, SNCF). Cependant le montant maximum pris en charge a été fixé, depuis le 1er août 2017, à 86,16 € .
Votre trajet domicile-travail peut être remboursé sous conditions. Les modalités du remboursement font l’objet d’une circulaire annuelle. Un dossier est à constituer à chaque rentrée scolaire. La circulaire 2021 étant parue le 29 novembre 2021, on va peut-être attendre un peu celle de 2022…
Toutes les infos Sgen-CFDT sur le forfait mobilités durables
Le lien vers la page de la Dsden 69
Attention : la prime de mobilité et l’aide sur les abonnements ne sont pas cumulables.
Et si on s’offrait un vélo ?
Des aides sont possibles à différents niveaux, particulièrement pour ce dernier trimestre 2022. En effet, le 25 juillet a été votée au sein de la loi de finances rectificative l’extension de l’accès aux aides nationales à l’achat d’un vélo entre le 15 août et le 31 décembre 2022…
Bon c’est un peu compliqué…
↓↓↓ C’est écrit trop petit mais si vous cliquez sur l’image, vous l’aurez en PDF et en plus « grand » 😉.
Aides des départements, des villes aux déplacements durables
Localement, il y a aussi des aides de départements, des villes, cumulables avec les aides nationales. :
Une petite pierre du monde d’après…
Nous apprécions ces pierres dans l’édifice de la construction du « monde d’après ». C’est en effet l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre. Dans les 15 mesures à mettre en place après le confinement, il y avait la mesure 11 : Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos articles. Le Pacte du pouvoir de vivre dans les Pays de la Loire https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/ Lire les 66 propositions du Pacte