La CFDT vous livre quelques rappels utiles en cette période hivernale.
.Mise à jour du 08/01/2026 : la DSDEN du Rhône relaie l’information de la Préfecture du Rhône sur la vigilance météo jaune neige-verglas. Les personnels qui n’auront pas pu rejoindre leur lieu de travail ce 08/01/2026 en cas d’intempéries auront une autorisation d’absence accordée avec traitement.Â
En cas d’ intempéries, dans quels cas et sous quelles conditions invoquer le droit de retrait ?
Le principe
Le fonctionnaire ou l’agent contractuel absent ou en retard pour raison de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle,…) n’est soumis à aucune sanction. Source: site «service public» – services du 1er ministre.
Il faut rajouter à ce principe la bonne foi de l’agent concerné. La notion de force majeure est retenue lorsque les routes sont impraticables et que les transports en commun sont stoppés.
S’ils sont maintenus ou que l’agent vit proche de son lieu de travail, celui-ci a l’obligation d’aller travailler.
Chargés d’une mission de service public et pour beaucoup d’entre nous, ayant la responsabilité d’élèves, nous devons chercher à rejoindre notre lieu de travail sauf si le déplacement nous fait courir un risque inhabituel et déraisonnable.
Attention à «la loi montagne» en cas de neige !
Du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes circulant dans les 34 départements concernés par la Loi Montagne doivent être équipés de pneus neige ou de chaînes .
Les conducteurs non équipés risquent une amende de 135€ et une immobilisation de leur véhicule.
Si le préfet n’a pas interdit la circulation, l’absence d’équipement ne pourra servir de justification pour ne pas se rendre au travail.
Les conséquences d’un retard ou d’une absence pour raison de force majeure
L’absence ou le retard, même justifié, peut avoir des conséquences sur sa rémunération et son temps de travail.
L’administration n’a pas l’obligation de lui verser sa rémunération pour la période d’absence.
Le montant retenu sur la rémunération doit être proportionnel à la durée de l’absence.
Afin d’éviter une retenue, l’administration peut proposer à l’agent :
- de récupérer ses heures d’absence,
- ou d’imputer l’absence sur ses congés payés ou, s’il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT),
- ou de recourir au télétravail.
Utilisation du droit de retrait en cas d’intempéries
Pour les salariés du privé, la jurisprudence a validé l’utilisation du droit de retrait prévu par l’article L 4131-1 du Code du travail pour ne pas se rendre à son travail en cas d’intempéries à condition que la situation de force majeure soit prouvée. La reconnaissance du droit de retrait permet le maintien de la rémunération.
«L’enneigement de la chaussée doit être suffisant pour caractériser un état de force majeure empêchant tout déplacement»
Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (ex Sgen-CFDT) un agent de l’éducation nationale peut donc invoquer le droit de retrait en cas d’intempéries pour ne pas se rendre à son travail si les conditions sont réunies : force majeure (transports scolaires et transports en communs interrompus, routes fermées….) et bonne foi (habiter loin de son lieu de travail). Article 5-6 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publiqueÂ
En cas de difficultés, contactez la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
Cas d’un agent membre d’une association agréée de sécurité civile (Croix Rouge, sécurité civile…)
En cas de sollicitation pour participer aux opérations en cas de catastrophe ou de sinistre ayant entraîné le déclenchement du plan ORSEC, vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence spécifique pour aider les victimes.
Pour cela, vous devez obtenir l’accord de votre chef de service.
Celui-ci ne peut pas s’opposer à l’absence de l’agent, sauf nécessités de service.
(Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’État : article 40-2)
Les conseils de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques
Anticiper
L’organisation de l’école, de l’établissement ou du service en cas de graves intempéries fait l’objet de discussions avec tous les agents lors des réunions de rentrée. Parmi les points à aborder : accueil des élèves, communication et rôles au sein de l’équipe, vigilance sur les alertes météo…
Rapidement après la rentrée, les familles doivent avoir connaissance de ces consignes.
La mise à jour du PPMS «risque majeur» est également l’occasion d’aborder ces questions.
En cas de force majeure et responsable de la sécurité sur la commune, le maire ou ses représentants s’associent à ce travail.
La sécurité en cas de neige sur la route
Si l’épisode neigeux a été annoncé, il faut tenter d’anticiper en regardant les possibilités de transports en commun ou de covoiturage avec des véhicules équipés (chaînes, pneus neige) ou adaptés (4X4).
Dans le cas contraire ou faute d’équipement, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques vous conseille de ne pas prendre des risques inhabituels avec votre véhicule.
La sécurité de l’école ou de l’établissement quand il neige
Les collègues et agents présents prennent les dispositions pour accueillir et surveiller tous les enfants présents. Au besoin, les agents peuvent solliciter l’aide de la mairie.
Si le nombre d’adultes est très faible, ils peuvent prévenir les parents que la situation va être difficile à gérer. Les parents peuvent repartir avec leur enfant.
Les enfants qui arrivent seuls ou accompagnés par d’autres personnes que leurs responsables légaux doivent être accueillis. Les adultes responsables des enfants sur l’établissement restent constamment en lien avec les autorités hiérarchiques et la mairie.
C’est le préfet qui est responsable de la gestion des situations de crises.
Dans les petites écoles, il est impératif de prévenir au plus tôt l’IEN et la mairie afin de prendre des dispositions d’urgence si aucun enseignant ne peut assurer son service.
Si vous n’avez pas pu vous déplacer
Vous devez d’abord prévenir votre chef d’établissement ou de service, et dans le 1er degré le/la directeur/trice et l’IEN.
Il vous faudra régulariser votre absence auprès de votre supérieur hiérarchique par une autorisation spéciale d’absence (ASA). Elle peut être refusée ou accordée avec ou sans traitement.
Si les conditions d’un cas de force majeure sont réunies, vous pourrez invoquer le droit de retrait qui n’entraîne pas de retrait de salaire.