La dernière instance de l'année scolaire de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail départementale, dont la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Ain-Loire-Rhône fait partie, s’est tenue mardi 27 mai.
Troisième et dernière instance de l’année scolaire 24-25, dont l’ordre du jour était : les règles de gestion des AESH, l’analyse des registres SST de la période 4, et la question de l’amiante dans les établissements scolaires.
-> Règles de gestion des AESH:
(En présence de Mme Mallet-Petiot, directrice académique adjointe)
L’administration fait les mêmes constats que les membres de la formation spécialisée : il y a autant de règles de gestion que de PIAL.
Mme Lombardo, responsable du service école inclusive, a souligné lors d’un entretien avec Mme Vincent, secrétaire générale, qu’avant on accordait systématiquement les demandes des personnels qui voulaient quitter un PIAL pour en intégrer un autre. Dorénavant, et suite à la montée des personnels, ce n’est plus le cas. Cependant, il n’y a actuellement pas de règles précises établies.
Concernant les mouvement intra PIAL, il n’y a pas de critères non plus. L’administration veillera à mieux expliciter aux AESH que leur contrat est en lien avec un PIAL et non pas des écoles, car cela n’est pas toujours évident. Mais les critères de mobilité restent compliqués à établir, en l’absence de règles nationales. Mais l’administration est dans la recherche de la solution la meilleure.
Les membres de la F3SCT ont convenu d’un groupe de travail avec l’administration en début d’année scolaire 25-26.
Ils demandent :
- la publication d’une liste des PIAL et des écoles rattachées;
- la mise en place d’un mouvement inter et intra PIAL (comme c’est le cas des enseignants);
- la mise en place d’une règle de départage basée sur l’ancienneté générale de service;
- la non modification des emplois du temps en cours d’année.
Mise en place des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)
Le Rhône va créer 7 PAS à la rentrée 25-26, qui seront situés dans les circonscriptions d’Ecully La Duchère et Mornant.
Les PAS regrouperont in fine les 116 PIAL existants dans le département du Rhône (1D, 2D et Enseignement Privé). Pour l’année scolaire 25-26 les PIAL et PAS coexisteront.
-> Analyse des registres SST P4:
Il y a globalement une augmentation des signalements dans les registres pour cette pésiode : 391 (279). Les collègues s’emparent donc plus facilement de cet outil, mais c’est aussi révélateur de problématiques en augmentation dans les établissements.
Concernant le 1er degré, une hausse de 40 %, avec : 156 fiches liées à charge mentale liée aux conditions de travail, 44 fiches sur les gestes et postures physiques liées à l’activité, et 14 fiches concernant les locaux.
Pour le Second degré, les fiches liées à la charge mentale augmentent (104).
On note une stabilité des signalements liés aux agressions des familles (il y a d’ailleurs un bon retour des protocoles établis en F3SCT et transmis par l’administration).
Les AESH ne se servent toujours pas des registres. Ils sont cependant plus impactés quotidiennement par la violence des élèves, que ce qui est indiqué dans le registre.
Nouveautés : des fiches qui évoquent des conflits entre collègues (le registre étant publique sur l’établissement,ce n’est pas évident…), mais aussi avec avec les mairies ou les personnels de mairie.
Direction : remontée des charges (surcharges!) de travail par les directeurs.trices.
-> Amiante
M. Perrier, inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) de l’Académie était présent.
Sur les 1274 établissements du Rhône, 475 ont été construits avant le 1er juillet 1997 (date de l’interdiction d’utilisation de l’amiante en France). Une enquête nationale a eu lie en mai/juin 2024, et a obtenu un taux de réponses de 45% dans le Rhône (50% dans le 1er degré, 60% dans le 2nd degré). Il y aura une relance sur les établissements qui n’ont pas répondu. Pour le moment, 34 établissements déclarant avoir des matériaux de liste A, dont 7 déclarent des scores 1 (bon état), 2 (intermédiaire), ou 3 (dégradé).
L’employeur a la responsabilité de mettre à disposition le DTA à jour, de mettre en place une signalétique si nécessaire, et de délivrer des attestations de présence aux personnels.
M. Perrier précise qu’une circulaire SST de rentrée de la rectrice est distribuée chaque année, et que dans celle de la rentrée prochaine il y sera précisé que les Personnels de Direction devront les distribuer des attestations de présence aux agents.
-> Questions diverses
- A quelle date seront diffusées les consignes en cas de fortes chaleurs ? Actuellement soumis à la signature de l’IA-DASEN par intérim, elles seront diffusées la semaine du 2 juin .
- Pouvez-vous nous communiquer la liste des établissements qui ouvrent ou vont connaître de fortes restructurations ?
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