Deux propositions de loi sont à l'étude au Sénat pour garantir la liberté académique.
Nous devons toujours nous inquiéter du respect de la liberté académique qui est la garante de notre autonomie dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Indice de liberté académique
Un indice de liberté académique est établi chaque année par des chercheurs suédois et allemands. Le dernier indice a été publié le 13 mars 2025. En France, il s’établit à 0,87 en 2024 et reste stable sur la dernière décennie. Certains pays ont des indices très bas comme la Chine (0,07) ou la Russie (0,21). L’année dernière, 34 pays ont vus leur indice baisser dont les États-Unis, la Finlande ou Israël.
Propositions de loi pour garantir la liberté académique
Dans ce contexte, deux propositions de loi sont à l’étude au Sénat pour garantir la liberté académique :
Le premier texte (n°540) propose de modifier la Constitution pour y inscrire le principe de la liberté académique et de le rendre intangible.
Le second texte (n°543), dans son premier article, modifie l’article L. 952-2 du code de l’éducation sur la liberté académique selon trois axes : la liberté de recherche, la liberté pédagogique, dont celle d’enseignement et de discussion, et la liberté d’expression académique dans et hors de l’université. L’article suivant vise à obliger les établissements à mettre en œuvre une politique qui garantisse le respect et l’exercice de la liberté académique, et à rendre compte au conseil d’administration. Ce projet de loi propose aussi la création d’un Observatoire national de la liberté académique au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les travaux de recherche font l’objet d’une attention particulière puisqu’il est prévu qu’aucune clause contractuelle ne peut entraver l’indépendance d’un travail de recherche et que les contrats de recherche soient rendus publiques. Enfin, le texte prévoit que le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté académique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende
Mise en avant de la liberté de recherche
Nous devons saluer la volonté affichée de garantir la liberté académique et en premier lieu la liberté de recherche qui est complexe à l’heure des grands laboratoires très hiérarchiques où la grande majorité des fonds viennent d’appels à projets ou du privé.
Saluons aussi la clarification, car nous devrions déjà y avoir droit, concernant la protection fonctionnelle lorsque est mis en cause la liberté académique et même la liberté d’expression des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Non prise en compte des enseignants du supérieur dans ce projet de loi !
Nous devons cependant fermement demander d’ajouter la prise en compte des enseignants en plus des enseignants-chercheurs et des chercheurs à ce projet de loi car il s’agit d’une omission inquiétante du texte. En effet, les enseignants sont bien cités dans la version actuelle de l’article L. 952-2 du code de l’éducation et jouissent des libertés académiques au même titre que les enseignants-chercheurs et les chercheurs. Il n’est pas concevable de retirer ce droit aux enseignants !
Nous pouvons d’ailleurs en profiter pour nous (re)poser la question de la création d’un vrai corps d’enseignants du supérieur avec des critères de recrutement propres au supérieur et non calqués sur ceux du secondaire. Il est en particulier surprenant que pour devenir un fonctionnaire enseignant dans le supérieur, il faille être agrégé ou certifié, mais que cela ne soit pas possible directement en étant docteur ou en ayant un master.
Pour aller encore plus loin dans la mise en œuvre de la liberté académique
Il ne faut pas se cacher que la liberté académique est difficile à mettre en œuvre pleinement à cause du rapport de force qui existe actuellement entre les enseignants-chercheurs de par la différence de leurs statuts. Les mêmes problématiques de rapport de force existent chez les chercheurs. Une solution pour diminuer ces rapports de force et permettre une meilleure mise en œuvre de la liberté académique serait de fusionner les corps de maître de conférences et de professeur et de fusionner les corps de chargé de recherche et de directeur de recherche. On notera au passage qu’il n’existe pas dans les autres ministères de corps de catégorie A+ scindés en deux comme c’est le cas dans l’enseignement supérieur et la recherche.