L’information syndicale dans le 1er dégré

Publié le jeudi 5 septembre

Les réunions d'information syndicale sont un droit pour tous les agents publics. Mais dans le cas des enseignants en école primaire, les modalités diffèrent du cas général.

Tout agent, individuellement, a normalement droit à une heure d’information syndicale chaque mois (HMIS), sur ses heures de service, quel que soit le syndicat qui l’organise, même s’il n’est pas adhérent. Mais les enseignants des écoles primaires sont soumis à des modalités particulières, plus contraignantes pour les agents.

Les enseignants des écoles primaires ont droit, chaque année, à trois demi-journées de réunion d’information syndicale (RIS), délai de route non compris, soit l’équivalent de 3 fois 3 heures (équivalent à 9 heures sur les 9 mois de l’année scolaire). D’autre part, ces RIS doivent être regroupées dans le cadre d’une ou plusieurs circonscriptions d’un même département ; elles ne peuvent pas être organisées pour une école.

Ces réunions peuvent être sur le temps de classe, ou en dehors de celui-ci, auquel cas les 3 heures de la réunion s’imputent sur les 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement. La participation ne peut occasionner de perte de traitement.

L’enseignant souhaitant participer à une RIS doit en informer son IEN :

– Pour une RIS en dehors du temps de classe : informer, par écrit (mail ou courrier papier) l’IEN 48 h avant la réunion ; elle sera déductible des 108 heures.

– Pour une RIS sur le temps de classe : informer l’IEN (mail ou courrier papier) une semaine (7 jours) avant la réunion.

Cependant, la DSDEN, devant s’assurer de la continuité du service, si elle ne dispose pas d’assez de remplaçants, elle sera tenté de refuser certaines demandes, surtout si plusieurs enseignants d’une même école souhaitent s’absenter.

Ces réunions d’information syndicale sont l’occasion de discuter des sujets d’actualité, ainsi que de tout sujet qui pourrait vous intéresser :

  • évaluation et avancement,
  • remplacement,
  • RASED,
  • congés parentaux,
  • mutations, mouvement,
  • socle commun et livret personnel de compétences
  • …             
Alors n’hésitez pas, venez nous rencontrer pour échanger et débattre !

Modèles de courrier pour informer l’IEN

RIS en dehors du temps de classe (informer l’IEN au moins 48 h avant la réunion) :

Nom Prénom …………  / Corps ……….. / École ……….

À M. le Directeur académique / Mme la Directrice académique, sous couvert de M./Mme l’Inspecteur-trice de l’Éducation nationale de la circonscription de …………

Je vous informe que je participerai, en accord avec le décret 82/447 du 28/05/1982, à la réunion d’information syndicale organisée par la CFDT, le ………… , qui se tiendra à ………… , hors du temps de classe.

Veuillez agréer, M. le directeur académique / Mme la Directrice académique, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, signature

RIS sur temps de classe (informer l’IEN au moins 7 jours avant la réunion) :

Nom Prénom …………  / Corps ……….. / École ……….

À M. le Directeur académique / Mme la Directrice académique, sous couvert de M./Mme l’Inspecteur-trice de l’Éducation nationale de la circonscription de …………

Je vous informe que je participerai, en accord avec le décret 82/447 du 28/05/1982 et l’arrêté du 29 août 2014 (NOR : MENH1416659A), à la réunion d’information syndicale organisée par la CFDT, le ………… , qui se tiendra à ………… , sur le temps de classe.

Veuillez agréer, M. le directeur académique / Mme la Directrice académique, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Date, signature