[ATSS] Mouvement : calendrier et étapes

Le calendrier des opérations

• Du 25 mars au 5 avril 2024 : saisie des vœux
• Du 6 avril au 12 avril 2024 : édition de la fiche de confirmation
• Le 12 avril 2024 (dernier jour avant les vacances scolaires) : dernier délai de retour des fiches de confirmation via COLIBRIS
• Affichage et Modifications :
  
  • AAE : affichage sur AMIA de la demande le 16 mai, correction possible jusqu’au 21 mai
  • Autres : affichage sur AMIA de la demande le 16 mai, correction possible jusqu’au 21 mai
• À partir du 28 mai : Affichage des résultats par Corps.

Tous les documents utiles à télécharger

L’ensemble des documents est disponible au BIR spécial Mouvement intra-académique 2024 (13 mars 2024) des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (mars 2024).

Des doutes? Des questions? Ne restez pas seul⋅e : contactez le Sgen-CFDT Lyon !

Les règles de base

Les personnels stagiaires ne peuvent participer aux opération de mutation s’ils sont nommés à titre définitif sur leur poste. Seuls ceux qui ont la mention « poste provisoire » doivent y participer (cas exceptionnel). L’administration rappelle que dans l’intérêt du service, une stabilité de 3 ans dans le poste est préconisée par le ministère pour l’ensemble des personnels ATSS et ITRF sauf situations particulières (priorités légales).

1. Le motif de la demande

Le motif de la demande de mutation est à préciser (sélection dans le menu déroulant) obligatoirement :

• Demandes de mutation au titre d’une priorité légale : rapprochement de conjoint, prise en compte du handicap, mesure de carte ou service de 5 années dans un quartier urbain particulièrement difficile.

• Demande de mutation obligatoires : personnels affectés à titre provisoire, titulaires en disponibilité, en détachement ou en congé parental qui souhaitent réintégrer leur poste, les AAE et SAENES ayant participé au mouvement interacadémique, les titulaires en délégation d’exercice, en délégation rectorale qui ne souhaitent pas réintégrer leur poste et les personnels concernés par une mesure de carte.

• Demande de mutation pour convenance personnelle.

2. La saisie des vœux

Sur la plateforme AMIA, il est possible de saisir jusqu’à 6 vœux classés par ordre de priorité, jusqu’au 5 avril. Il est fortement recommandé de se renseigner sur les critères (fiche de poste), du ou des postes que vous envisagez de solliciter. Des doutes, des questions ? N’hésitez pas, contactez le Sgen-CDFT Lyon !

Notez bien : Les personnels qui envisagent de solliciter un temps partiel dans leur nouvelle affectation ne pourront formuler leur demande qu’à l’issue des résultats du mouvement. Il est vivement conseiller de se renseigner en amont, auprès du futur supérieur hiérarchique, de la possibilité d’obtenir le temps partiel.

3. La validation

A l’issue de la saisie, assurez-vous de la validation de vos vœux : le message « votre demande est enregistrée » doit apparaître à l’écran. La confirmation de la demande est à éditer (du 6 au 12 avril) et à transmettre à votre supérieur hiérarchique  pour avis et transmission sur COLIBRIS: pour le 15 avril, dernier délai.

À cette occasion, il est possible de renoncer à la demande de mutation en indiquant : « J’annule ma demande de mutation« .

4. Les résultats

Les résultats seront publiés sur AMIA uniquement :

• le 28 mai pour les AAE, INFENES et ASSAE,
• le 28 mai pour les SAENES/ADJAENES, ATRF, TECH RF et ATEE.

Après publication des résultats, aucun refus de poste ne pourra être admis, sauf circonstances graves ou imprévisibles. Dans ce cas, l’agent qui obtiendrait satisfaction mais renoncerait à son poste, ne pourrait être assuré de conserver son ancienne affectation. Pour ces situations, contactez-nous.

5. Les recours

Les Lignes Directrices de Gestion académiques indiquent que les personnels pourront former un recours contre toutes les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984, notamment lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsqu’ils sont mutés sur un poste qu’ils n’avaient pas demandé.

Il faut alors rédiger un courrier (nos adhérent-e-s peuvent nous demander un modèle) à transmettre à la DPATSS via le site Colibris. Les agents peuvent dans ce courrier mandater le Sgen-CFDT. Dans ce cas, c’est le syndicat qui aura un entretien pour défendre la situation de l’agent.

A noter : il y a un mouvement complémentaire pour les personnels ATSS jusqu’au 15 juillet environ, en lien avec les mutations interacadémiques.