[2D] GT sur la Hors-Classe

Pour le passage à la hors-classe, deux éléments de barème sont pris en compte : l’appréciation finale de Mme la rectrice et l’ancienneté (plus d’informations dans cet article).

Les appréciations finales

Avec le déroulé de carrière depuis 2018, le rendez-vous carrière qui a lieu au 9e échelon joue un rôle prépondérant sur les appréciations finales émises par Mme la Rectrice. Les avis qui ont été émis l’an dernier sont figés, sauf ceux qui ont été « sans avis » (67 agents tous corps confondus).

Le SGEN-CFDT a rappelé l’importance de clarifier les modalités d’attribution des avis de la rectrice, comme nous l’avions fait lors de la CAPA de contestation de ces appréciations finales.

Les personnels « sans avis »

Il arrive que des collègues n’aient pas eu d’avis. Dans le corps des certifiés et des PLP, cela concerne essentiellement des personnels qui n’ont pas eu de rendez-vous carrière, notamment à cause de congés. Dans le corps des agrégés, cela concerne pour moitié des personnels qui ont accédé au corps par la liste d’aptitude (en effet, un certifié hors-classe est reclassé classe normale des agrégés, et n’a donc pas d’avis pour l’accès à la hors-classe des agrégés).

La rectrice devant émettre un avis, celui-ci est émis à partir des dossiers de carrière (comme avant quand un agent refusait une inspection).

Dans ces situations, la FSU a demandé s’il était possible de limiter le nombre d’avis Excellent émis aux personnels qui sont déjà au dernier échelon de la classe normale. En effet, cela n’impacterait pas leur carrière, car leur ancienneté leur permettrait de toute façon d’être promus immédiatement à la hors-classe. En revanche, cela permettrait d’attribuer des avis Excellent à d’autres collègues. Le Sgen-CFDT s’est opposé à cette proposition : les agents sont très sensibles à leur appréciation finale, et les « fausser » pour contourner des contingentements ne serait pas bien compris par les enseignants.

Les promotions

Il y a peu de marge de manœuvre car c’est le barème qui va décider de la promotion à la hors-classe.
Il y a un cas particulier concernant les agrégés : seuls 25 % des promouvables doivent remonter à la CAPN.

Les corps d’inspection ont interrogé sur la possibilité de déroger au barème pour promouvoir plus rapidement à la hors-classe des dossiers « méritants » mais qui n’auraient pas eu un avis Excellent. L’ensemble des organisations syndicales a contesté cette approche, car le barème prend déjà en compte l’appréciation pour favoriser certains agents, il n’y a pas besoin d’introduire d’autres éléments.

Dans la première simulation proposée par l’administration, l’équilibre homme-femme est respecté (sauf dans le corps des CPE) et les promus sont au 10e et 11e échelon.