[2D] Hors-Classe : on vous dit tout !

Voici comment est décidé une promotion à la hors-classe suite aux accords PPCR, qui prévoient un accès plus large à ce grade.

La hors-classe, c’est quoi ?

La grille des salaires de tous les personnels de l’Éducation Nationale se compose de 3 grades, chacun composés de plusieurs échelons :

  • la classe normale (celle où on débute) ;
  • la hors-classe ;
  • et enfin la classe exceptionnelle qui existe depuis le 1er septembre 2017.

Passer à la hors-classe permet d’être mieux rémunéré-e : en effet les points d’indice affectés à chaque échelon sont supérieurs à ceux de la classe normale. Il en va de même pour la classe exceptionnelle par rapport à la hors-classe.

 

Comment accède-t-on à la hors-classe ?

La promotion à la hors-classe est régie par des textes officiels :

Les personnels pouvant prétendre à la hors-classe (appelés promouvables) doivent avoir atteint, au 31 août 2018, deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. La candidature est alors automatique, il n’y a pas besoin de postuler.

Par ailleurs, les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.

 

Comment sont classés les candidat-e-s ?

Tous les promouvables sont classés dans un tableau d’avancement. Ce tableau suit un barème prenant en compte deux éléments :

  • d’une part la valeur professionnelle, selon l’appréciation de la Rectrice ;
  • d’autre part l’ancienneté dans la plage d’appel (= depuis combien de temps on est promouvable).

Pour définir la valeur professionnelle de chacun, la Rectrice s’appuie sur les évaluations des chefs d’établissement et inspecteurs issus du 3e rendez-vous carrière.

 

L’avis de la Rectrice donne (beaucoup) de points

Chaque promouvable obtiendra les points suivants en fonction de l’appréciation donnée par le recteur.

Excellent (max 10% du contingent) 145 points
Très satisfaisant (max 45% du contingent) 125 points
Satisfaisant 105 points
A consolider 95 points

 

 

L’ancienneté donne (un peu) de points

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 Ancienneté dans la plage d’appel Points obtenus Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 Ancienneté dans la plage d’appel Points obtenus
9+2 0 ans 0 11+2 8 ans 80
9+3 1 ans 10 11+3 9 ans 100
10+0 2 ans 20 11+4 10 ans 110
10+1 3 ans 30 11+5 11 ans 120
10+2 4 ans 40 11+6 12 ans 130
10+3 5 ans 50 11+7 13 ans 140
11+0 6 ans 60 11+8 14 ans 150
11+1 7 ans 70 11+9 et plus 15 et plus 160

 

Peut-on me refuser l’avancement à la hors-classe ?

Les accords PPCR avaient prévu un accès large à la hors-classe, pour tous les personnels ayant fait une carrière complète. Cependant, dans des cas exceptionnels, la Rectrice peut refuser l’accès à la hors-classe pour un agent jugé non méritant. Toutefois, ces décisions devront dorénavant être « exceptionnelles » et clairement motivées par écrit. L’agent objet d’une telle opposition devra en être informé (ce qui est bien le minimum).

En effet, la circulaire ministérielle précise bien  : « une opposition à la promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas exceptionnels. Elle fera l’objet d’une motivation littérale. Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être limités et expliqués aux intéressés. Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée de ces avis entre les différents échelons de la plage d’appel. »

 

Quel est le calendrier de la campagne de promotion ?

Vous pouvez retrouver toutes les dates sur le calendrier du 3e trimestre.

Pour les agrégés, l’avancement est l’objet d’une CAPN, après propositions de la CAPA.

Pour connaître de le résultat de votre CAPA, contactez-nous !

 

Quel sera mon salaire une fois promu-e ?

Les promus sont reclassés à l’échelon de la hors-classe présentant une rémunération  au moins égale à celle qu’ils avaient à la classe normale. Cette promotion prend effet au 1er septembre 2018.

Vous trouverez sous ces liens comment calculer votre salaire en fonction de votre corps :fonction publique

 

Des exemples de reclassement

  • Si un collègue est à l’échelon 10 depuis moins de 2 ans et demi, il sera reclassé au 3ème échelon de la hors-classe.
  • S’il est à l’échelon 11 depuis moins de 2 ans et demi, il sera reclassé au 4ème de la hors classe.
  • S’il est au 11ème depuis plus de 3 ans, il sera reclassé au 5ème échelon.

Ensuite, le passage d’échelon en hors classe est automatique. Ainsi, on reste 2 ans aux échelons 1 et 2, 2.5 ans aux échelons 3 net 4, et 3 ans à l’échelon 5.

 

 

Les revendications du Sgen-CFDT

Nous sommes conscients des multiples difficultés et incompréhensions liées à la mise en place de cette nouvelle hors-classe. Nous avons par conséquent écrit au DGRH pour lui faire part de nos premières analyses et formuler plusieurs revendications :

  • Augmentation des flux d’accès afin de tenir compte du pyramidage actuel des corps et permettre aux collègues qui plafonnent aujourd’hui en fin de classe normale d’accéder rapidement à la hors-classe. Cette augmentation des flux implique donc de relever le taux de promotion.
  • Réexamen de tous les avis pour la campagne hors-classe 2019 avec décontingentement des avis des évaluateurs primaires. Les avis de 2018 ne doivent pas être pérennes.
  • Définition de critères de départage des candidat-e-s à égalité de barème, en concertation avec les élu-e-s en CAPN et CAPA.
  • Mise à disposition des CAPN et des CAPA d’indicateurs de suivi du pyramidage des corps, et de l’égalité professionnelle dans les opérations de promotion. Cela doit permettre aux CAPN et CAPA de tenir compte de ces éléments d’appréciation des projets de promotion, et d’établir des bilans de promotions mieux renseignés pour un examen en CTMEN et en CTA. Ainsi nous pourrions proposer des évolutions pertinentes de la note de service au fil des campagne de promotion.
  • Des explications nécessaires à destination des personnels. Nous revendiquons ainsi l’établissement de critères transparents et précis, en particulier pour l’appréciation finale de la Rectrice.

Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions publiques ont à de nombreuses reprises alerté les différents ministères concernés sur la nécessité de prendre un arrêté qui augmente les flux d’accès. Cette augmentation doit faciliter le respect d’un critère jusqu’à présent ignoré : l’égalité homme-femmes.

Les proportions de femmes et d’hommes promu-e-s doivent être égales aux proportions de femmes et d’hommes promouvables.

 

 

Pour aller plus loin

Hors-classe enseignant : Qui ? Quand ? Comment ?