Contrairement au secteur privé, les Heures Supplémentaires dans l'éducation sont moins bien payées que les heures obligatoires. Et depuis octobre 2021, elles pourront même être assumées par des personnes à temps partiel, amputant donc leur salaire et leur pension.
Les dotations des établissements du second degré sont décomposées en deux parties : les Heures Poste (15h pour un agrégé, 18h pour un certifié…) et les Heures Supplémentaires Année (HSA). Les HSA sont a priori nécéssaires pour équilibrer les services. Mais au lieu d’être un dédommagement pour remercier les collègues qui dépannent, les heures supplémentaires sont en réalité moins bien payées que les heures postes.
Temps partiels et HSA
Jusqu’en 2019, les enseignants à temps plein pouvaient se voir imposer une heure supplémentaire. Depuis le 11 avril 2019, ce sont deux heures supplémentaires qui peuvent être imposées aux professeurs à temps plein.
Nous écrivions en octobre 2021 que les HSA pourraient être imposées aux professeurs à temps partiel, c’est en fait un petit peu plus subtil.
Le décret 2021-1327 permet aux personnels à temps partiel de toucher des heures supplémentaires. Néanmoins, le décret 2021-1326 précise lui que ces heures dites complémentaires sont au libre choix des enseignants. En effet, le code de l’Éducation prévoit maintenant :
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 […] lorsqu’ils effectuent à leur demande, des heures complémentaires d’enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel.
Or, les HSA étant moins bien rémunérées qu’une Heure Poste (cf. ci-dessous) et n’étant pas comptabilisées pour les retraites, les personnels n’ont (presque) jamais intérêt à faire la demande d’avoir des heures complémentaires.
Alors, pourquoi s’inquiéter ? Parce que dans les établissements, les chefs d’établissement doivent répartir un certain nombre d’heures supplémentaires. Nous craignons donc que des collègues se voient imposer ou fortement suggérer d’accepter des HSA sans en comprendre l’incidence salariale. C’est pourquoi cette proposition avait reçu un vote unanimement défavorable au Comité Technique Ministériel.
HSA : un montant fixe, payé sur 9 mois
Dans le secteur privé, les heures supplémentaires sont en général payées 25% de plus qu’une heure normale. À l’Éducation Nationale, les HSA sont d’un montant fixe.
Prenons l’exemple d’un professeur certifié classe normale, qui doit faire 18h de service. Sa première HSA est d’environ 1250€ annuels net, et les HSA suivantes d’environ 1050€ net. Or, le reste du traitement varie en fonction de l’échelon. Ainsi :
- à l’échelon 3, une heure poste est payée annuellement 1110€ net
- à l’échelon 10, la même heure est payée 1560€ net.
L’HSA est donc très rapidement moins bien payée qu’une heure poste. Mais comme les HSA sont payées sur 9 mois au lieu de 12, on peut avoir l’impression qu’elles sont bien rémunérées… Voici le détail, échelon par échelon de la valeur nette d’une heure pour un certifié.
| 1 Heure Poste annuelle |
La 1ere HSA vaut | Les autres HSA valent | ||
| Classe Normale | 1 | 967,01 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € |
| 2 | 1 093,47 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 3 | 1 110,83 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 4 | 1 143,06 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 5 | 1 180,25 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 6 | 1 219,92 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 7 | 1 286,87 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 8 | 1 381,10 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 9 | 1 462,92 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 10 | 1 559,62 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| 11 | 1 668,72 € | 1 247,97 € | 1 039,93 € | |
| Hors Classe | 1 | 1 462,92 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € |
| 2 | 1 547,22 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| 3 | 1 656,32 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| 4 | 1 772,86 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| 5 | 1 891,88 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| 6 | 1 998,50 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| 7 | 2 035,69 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| Classe Exc | 1 | 1 723,27 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € |
| 2 | 1 822,45 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| 3 | 1 921,63 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € | |
| 4 | 2 058,00 € | 1 372,79 € | 1 143,99 € |
L’absence de pondération
Par ailleurs, certaines heures sont pondérées. Ainsi, en lycée, les heures faites en première ou en terminale comptent pour 1,1h. Celles faites en BTS comptent pour 1,25h. En collège, les heures faites dans les établissements REP+ comptent pour 1,1h. Concrètement, cela fait donc monter la valeur de l’heure poste, puisqu’il faut faire moins d’heures pour percevoir la même paye.
Mais les pondérations ne s’appliquent qu’aux heures postes ! Ainsi, un collègue en REP+ voit ses heures postes majorées de 10%, mais pas ses HSA. C’est encore une baisse de 10% supplémentaires de rémunération.
Par exemple, pour un collègue à l’échelon 5 de la hors classe qui fait son service en BTS, l’heure supplémentaire est payée moins de 50% d’une heure normale ! Sur une carrière, faire 1 HSA au lieu d’une 19e Heure Poste fait perdre 20000€.
Un piège pour les postes
La forte hausse des HSA dans notre académie en 2021 est aussi un danger pour les postes de nombreux collègues. En effet, les chefs d’établissement ont l’obligation de respecter la répartition Heures Postes / HSA que leur alloue le rectorat. En 2021, les chefs d’établissement doivent en moyenne distribuer environ 1,7 HSA par enseignant.
Si, dans le collège A, 5 certifiés de mathématiques se partagent pile 90h de service, personne ne peut prendre d’HSA. Les services du rectorat peuvent alors envoyer un collègue faire un complément de service de 9h dans le collège B. Les 9h qu’il faisait dans le collège A seront alors réparties en HSA sur les 4 autres collègues.
Tout le monde est perdant, sauf l’État qui a bien économisé ! Dans l’académie de Lyon, nous avons estimé en 2021 à 10 millions d’euros les économies réalisées en transformant les Heures Postes en HSA…