Des discussions ont eu lieu au Rectorat pour repenser l'attribution des Congés de Formation Professionnelle (CFP) pour les personnels du second degré. Le Sgen-CFDT a obtenu des avancées, mais doute de la prise en compte des situations individuelles.
Qu’est-ce que le CFP ?
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents l’approfondissement de leur formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels. Le CFP fait l’objet de nombreuses demandes, mais seulement 20% sont satisfaites. Pour départager les demandeurs, l’administration a donc mis en place un barème, qui a été modifié pour la rentrée 2023. Un groupe de travail a fait le point sur ces modifications, qui concernent surtout deux créations de bonifications :
- projet professionnel abouti
- usure professionnelle
A noter qu’en 2023, 76 personnels ont obtenu un congé pour plus de 300 demandes.
L’usure professionnelle est mieux prise en compte
Un décret de juillet 2022 a priorisé l’accès au congé de formation professionnelle aux personnels en situation de handicap ou d’usure professionnelle. C’est pourquoi ces situations sont aujourd’hui examinées avec un barème plus important (10 à 50 points, quand il fallait jusqu’à l’année dernière 25 points pour obtenir son congé), et nous avons validé ce choix.
En 2023, 33 personnes ont demandé un congé au titre de l’usure professionnelle. Leurs dossiers ont été examinés par des médecins de prévention qui ont accordé une bonification dans 14 situations. Ces 14 personnes ont obtenu leur congé de formation.
Le Sgen-CFDT regrette un examen de situations individuelles encore trop rapide
La DRH avait souhaité introduire un aspect qualitatif dans la demande pour des projets professionnels aboutis. 51 personnes ont vu leur barème bonifié, 27 ont obtenu un congé de formation professionnelle. Ainsi, quelqu’un qui a cette bonification a 53 % de chance d’avoir son congé, alors que dans le cas général, à peine 20 % des demandes sont satisfaites. Nous avons vérifié que les bonifications étaient accordées dans les mêmes proportions aux femmes et aux hommes.
L’an dernier, la DRH souhaitait que cette bonification ne concerne pas la préparation à l’agrégation. Le Sgen-CFDT était intervenu pour indiquer que l’agrégation pouvait constituer une véritable étape dans un parcours professionnel, notamment pour une mobilité vers le supérieur, les corps d’inspection ou des postes spécifiques. Aussi, 14 personnels ont obtenu une bonification de barème pour préparer l’agrégation en 2023.
Le Sgen-CFDT est ouvert à l’examen de bonifications exceptionnelles sur des situations individuelles. C’est ainsi que les personnels peuvent être pris en compte dans leur singularité, tout en permettant l’accès à ce droit à tous les personnels. Nous avions placé des limites :
- le nombre de ces situations doit rester réduit (10% du total des congés) ;
- les organisations syndicales doivent être informées, pour éviter l’opacité ;
- seul l’intérêt de la formation pour l’agent doit rentrer en ligne de compte.
Aujourd’hui, le choix fait par le rectorat reste au milieu du gué. La bonification reste modérée (9 points, quand il en faut en général 25 ou 30) et concerne 20% des dossiers. Nous aurions souhaité un véritable accélérateur (15 points), mais pour un nombre réduit de dossier caractérisés comme prioritaires.
Par ailleurs, nous avons contesté l’affichage de cette bonification dans le barème retenu. Voir afficher « Points liés au parcours de formation : 0 points » peut être perçu comme dévalorisant le projet professionnel de l’agent.
La fin de la bonification pour éducation prioritaire
Toutes les organisations syndicales ont reconnu que la bonification pour l’exercice en éducation prioritaire était devenue trop importante. Nous ne nous sommes donc pas opposés à une réduction de la bonification éducation prioritaire à condition qu’elle soit progressive pour ne pas bouleverser les collègues avec des demandes antérieures. Le nombre d’années en éducation prioritaire pour avoir la bonification a été relevé, et la bonification disparaîtra pour la rentrée 2025.
A l’inverse, la bonification pour enfant est étendue aux enfants de moins de 18 ans, et est légèrement revalorisée.
Une flexibilité limitée, mais affichée
Enfin, nous avons demandé le droit à pouvoir décaler sa prise de congé. Il arrive que des agents obtiennent leur congé sans qu’ils y soient prêts (mutation, naissance, situation individuelle modifiée…). Nous avons obtenu que les agents puissent différer leur congé d’une année s’ils justifient d’une situation exceptionnelle. En revanche, l’administration a fait préciser en début de circulaire que la demande d’un congé était a priori engageante, et que tout désistement non justifié ferait repartir le barème de l’agent à zéro.
Cette année, 13 personnes ont annulé leur demande, mais tardivement. Cela a malheureusement conduit à avoir des congés non attribués alors qu’ils auraient pu l’être. Le calendrier pour 2024 sera donc avancé de 15 jours pour avoir des retours plus rapides.