Lors du dernier CSA (Comité Social d’Administration), il a été annoncé le versement de la prime REP et REP+ sur fin mai pour les AESH et les AED.
Cette bonne nouvelle est toutefois en demi-teinte car cette indemnité est inférieure à celle des autres personnels.
Le Sgen CFDT combattra cette injustice.
Les textes :
Les indemnités versées aux agents sont cadrées par le décret 2015-1087 du 28 août 2015, modifié par le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022, Ils portent sur régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
Pour les AESH et les AED : Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité est également allouée aux assistants d’éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. »
Quand sera-t-elle versée ?
Lors du CSA du jeudi 30 mars 2023, il nous a été annoncé que la prime serait versée fin mai.
Effet rétroactif ou pas ?
Les personnels toucheront les sommes dues depuis le 1er janvier de cette année. Pas de rétroactivité sur l’année 2022.
Pourquoi?
La date d’application du décret est fixée au 01/01/2023 en concordance avec l’exécution du projet de loi de finance 2023.
Cependant, une décision du tribunal administratif (TA) de Paris du 14 décembre a remis en cause ce principe suite au recours d’un AESH.
C’est le début d’une procédure qui permettra, nous l’espérons, de faire changer les lignes.
Une indemnité inégalitaire :
Même si l’extension de la prime REP REP+ est une avancée, la différence des montants versés aux AED et aux AESH par rapport aux autres professions suscite un sentiment d’injustice. Lors du CTMEN de ce 26 octobre 2022, le Sgen-CFDT a revendiqué un taux identique pour tous les bénéficiaires.
Ces amendements rejetés par le ministère ont reçu le soutien de toutes les autres organisations syndicales représentatives. Toutefois l’administration n’a pas fermé la porte à une possible révision des montants dans les années à venir.
C’est la double peine pour des agents majoritairement à temps incomplet puisque cette prime est versée au prorata du service effectué.
Quel montant ?
En REP +, Les montants de la prime s’élèveront annuellement à 3 263 euros pour la part fixe et à 448 euros pour la part variable.
En REP, les collègues toucheront 1 106 euros pour un an.
Ces montants auraient du être largement supérieur, 5114 et 702 euros en REP+ et 1734 euros en REP
Attention, ces valeurs sont données pour un temps complet !
Pour connaître le montant exact de votre indemnité il faut tenir compte de votre quotité de temps de travail et du pourcentage de temps passé dans un établissement en REP+ ou REP
En REP+
Part fixe (brut)
| Quotité | 51% | 66% | 100% |
| Prime annuelle | 1 664,13 | 2 153,58 | 3 263,00 |
| Prime mensuelle | 138,68 | 179,47 | 271,92 |
Part variable (brut)
| Quotité | 51% | 66% | 100% |
| Prime annuelle | 228,48 | 295,68 | 448,00 |
| Prime mensuelle | 19,04 | 24,64 | 37,33 |
En REP
Indemnité (brut)
| Quotité | 51% | 66% | 100% |
| Prime annuelle | 575,12 | 685,72 | 1 106 |
| Prime mensuelle | 47,93 | 57,14 | 92,17 |
Quels sont les écoles concernées ?
Sources : data.education.gouv.fr
N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.
Catherine, AESH sur l’Académie, répondra à vos questions : csahuc@sgen.cfdt.fr