Covid-19 : contact, vulnérable, quatorzaine, carence, ASA ?

Comment s'y retrouver entre tous les textes et les informations contradictoires à propos de la Covid 19 ? Qui est vulnérable ? Quel justificatif fournir ? Que se passe-t-il si je suis positif·ve ? cas contact ? Et si c'est un élève ? Essayons de résumer simplement...

Nouveautés de 2021

Dernières modifications de la FAQ : 2021 06 15

Pages concernées :

– 6 : quelles sont les modalités d’enseignement au collège et au lycée à compter du 31 mai 2021 .
– 14 : les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?
les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ?
comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?
– 15 : les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?
– page 22 : comment sont identifiés les contacts à risque dans les classes de collèges et lycées avec examens de fin d’année ?
– page 24 : quelle est la stratégie concernant le déploiement des autotests au profit des personnels en école et établissement scolaire et des élèves en lycée ?
– page 25 : des opérations de dépistage ciblées peuvent-elles être organisées dans les écoles et établissements scolaires ?
– 27 : les élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent-ils se rendre à l’école ?
les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?
– 28 : les activités physiques et sportives des mineurs sont-elles autorisées sur le temps périscolaire et extra-scolaire ?
– 32 : les restaurants d’application au sein des lycées professionnels peuvent-ils rester ouverts ?
– 35 : le dispositif « vacances apprenantes » est-il reconduit pour les vacances estivales de 2021 ?
les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés au plan national ?
– 36 : les activités extra-scolaires sont-elles autorisées ?
des journées portes ouvertes peuvent-elles être organisées dans les écoles et établissements scolaires ?
les fêtes de fin d’année et kermesses sont-elles autorisées ?
– page 37 : les moments de convivialité entre personnels sont-ils de nouveau autorisés ?
– page 38 : quelles sont les dispositions pour les candidats voyageant depuis l’étranger pour passer des concours de recrutement du ministère de l’éducation nationale ?
– page 38 : quelles sont les modalités de déplacements entre la France métropolitaine et les territoires ultra-marins ?
– 39 : quelles sont les règles concernant le retour en présence des personnels sur leur lieu de travail ?

Eléments informatifs importants concernant la reprise du lundi 26 avril

2 articles : 

* Suite à une rencontre au Ministère: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/conditions-de-reprise-informations-obtenues-et-revendications-du-sgen-cfdt/

* ASA garde d’enfants: https://www.sgen-cfdt.fr/actu/fin-du-caractere-automatique-des-asa-garde-denfants-de-moins-de-16-ans-a-partir-du-26-avril-2021/

Le ministère a rereremis à jour son protocole sanitaire contre la Covid-19. En date du 7 mai, la FAQ Education Nationale a été rerereremise à jour… Voici ce qu’il faut retenir :

– fermeture de classe dès 1 cas confirmé => Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
– consigne officielle de non-répartition des élèves d’une classe où l’enseignent est non-remplacé (accueil suspendu dans l’attente d’une solution de remplacement),
– stratégie de déploiement des tests salivaires et des autotests,
– volonté ministérielle de développer les activités ou enseignements en extérieur (envoyez nous des photos de vos classes dans une forêt ou sur la plage) => des idées dans cet article,
– règles d’aération (fiche repères accessible), de distanciation (en classe, cantine…), contrôle CO2 rappelées ou développées => Repères pour l’aération des locaux scolaires – Avril 2021,
– gestion des ASA garde d’enfants (primaire + collège) + accueil prioritaire pour maintenir les personnels en activité,
– cours d’EPS de nouveau possibles depuis le 1er mai (y compris piscines et gymnases) => Repères pour l’organisation de l’EPS – 1er mai 2021,
vaccination,
– réponses autour du bac, BTS…

Rerereconfinement du 6 au 9 avril 2021

L’école reste ouverte du 6 au 9 avril
–       Des attestations sont donnés aux enseignants pour se rendre dans leur école (plus de 10 km). Ils doivent la demander au secrétariat de circonscription.
–       Une permanence doit être organisée à l’école pour accueillir les familles.
–       Les équipes éducatives ou ESS peuvent continuer sur cette semaine, en présentiel à 6 maximum.
–       Les RV parents peuvent avoir lieu également.
–       Les psychologues scolaires peuvent assurer leurs RV avec les familles.
–       Les enseignant·es peuvent assurer l’enseignement à distance de leur domicile ou de l’école.
–       Les AESH n’ont pas obligation de présence à l’école. Ils·elles peuvent se porter volontaires sur les sites accueillants les enfants prioritaires. Ils·elles se déclarent à la circonscription dans ce cas.

Télétravail : les conditions pour s’occuper de son enfant assouplies

Reste à charge zéro

Des liens utiles

Tout d’abord, retrouvez les demandes du Sgen-CFDT pour tenir compte de l’évolution du contexte sanitaire. Ainsi, les équipes ont besoin de confiance et de soutien. Les médecins scolaires du Sgen-CFDT ne sont pas pour une fermeture de toutes les écoles.

Lettre ouverte au premier ministre pour demander un accès à la vaccination pour les personnels de l’Education Nationale.

Et également, pour la gratuité des tests :

Enfin, que faire en cas de situation à risque ? Qui interpeller, comment mettre en responsabilité nos supérieurs ?

Nouveautés du 1/2/2021

Maternelle

En maternelle, dès qu’un élève est cas positif, la classe ferme. En effet, dans ce cas, les autres élèves sont cas contacts. Ils resteront donc chez eux 7 jours. Les adultes de la classe ne sont pas considérés contacts puisqu’ils portent normalement un masque de catégorie 1. Ils ne le seront que si trois élèves d’une même classe de fratries différentes sont positifs.

Les élèves symptomatiques non testés doivent faire l’objet d’une éviction de 7 jours jusqu’à l’arrêt des signes. Une éviction additionnelle de 48 heures après la disparition de la fièvre est recommandée. De même, les élèves « contact à risque » ne pourront se rendre à l’école qu’après un délai 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé, sans obligation de test et s’ils ne présentent pas de symptôme évocateur du Covid-19.

Elémentaire et secondaire

En élémentaire et dans le secondaire, on garde la règle des 3 cas positifs dans une même classe pour fermer. Sauf s’il s’agit d’un variant. Dans ce cas, dès le premier cas positif, la classe ferme.

Désormais, nous ne devons porter que des masques chirurgicaux ou des masques de catégorie 1. Élèves comme adultes. Pas facile de distinguer les catégories 1 des catégories 2, des chirurgicaux et autres FFP2…

Renforcement des gestes barrières

À la cantine, il faut désormais respecter 2 mètres de distance. Nous devons également aérer nos classes toutes les heures. Le séchage des mains doit s’effectuer impérativement en utilisant une serviette papier jetable. À défaut, l’utilisation de gel hydroalcoolique reste autorisée sous la surveillance d’un adulte. Les réunions de plus de 6 personnes doivent obligatoirement se tenir en visioconférence.

Renforcement du dépistage : Des campagnes de dépistage sont déployées dans les écoles et établissements scolaires afin de renforcer la surveillance et d’offrir aux élèves une possibilité de test «au moindre doute».

Qui est vulnérable en 2021 ?

Les dispositions qui prévalaient jusqu’au 31 décembre 2020 sont prolongées. Ainsi, à compter du 4 janvier 2021, les personnes vulnérables peuvent, sous certaines conditions, continuer à bénéficier d’ASA. Les explications  complètes se trouvent dans cet article et dans cette FAQ.

Quel est le justificatif à produire pour les personnes vulnérables ?

Covid 19 Mes droitsVous trouverez ici une affiche qui récapitule vos droits —-> Et s’il reste des interrogations, voici la FAQ du Sgen-CFDT national.

Jour de carence supprimé à partir du 1/1/2021 !

C’était une revendication du Sgen-CFDT depuis le retour de l’état d’urgence sanitaire. La journée de carence est supprimée pour les personnels de la Fonction Publique (dont les AESH).

Le décret suspendant le jour de carence n’est pas rétroactif.

Précision importante : le jour de carence est non applicable « en raison d’un congé maladie directement lié à l’épidémie de Covid »…

Rappel :

  • de mars à août 2020 : pas de jour de carence
  • de septembre de décembre 2020 : jour de carence
  • à partir de janvier 2021 : pas de jour de carence

Rappel de 2020

Circulaire du 10 novembre 2020

Quel casse-tête que la liste des personnes vulnérables ! En effet, elle aura changé à de nombreuses reprises depuis le début de la crise. 5 mai, 29 août, 1er septembre, 14 septembre, 15 octobre… Historique des rebondissements ci-dessous. Dernière modification en date, la circulaire du 10 novembre 2020. Voici la circulaire du 10 novembre 2020 dans son intégralité.

15 octobre : ça changeait encore

Nouveau rebondissement après un recadrage du gouvernement par le Conseil d’État… On revient à la liste des personnes vulnérables qui avaient été définies par le HCSP. Pour rappel, voici cette liste des personnes vulnérables selon le Haut Conseil de la Santé Publique.

Conditions de rentrée 2020

L’avis du HCSP du 17 septembre et gestion de la crise dans les écoles. L’objectif à peine voilé étant de limiter les fermetures de classes et contenir les besoins en remplacements

Mais il change complètement les conduites à tenir en cas de découverte de cas. Le HCSP indique qu’il ne faut pas considérer un adulte encadrant comme cas contact s’il porte un masque. Même s’il a été en relation avec un enfant de moins de 11 ans positif Covid-19 et ne portant pas de masque. Un enseignant masqué au contact même régulier avec un écolier infecté (même si ce dernier ne porte pas de masque) ne sera donc plus considéré comme cas contact. C’est seulement si on découvre 3 cas d’élèves positifs (de fratries différentes) qu’une classe sera fermée. L’isolement étant alors réduit à 7 jours !

L’avis du Sgen-CFDT

Pour le Sgen-CFDT, ce nouveau changement (avant le prochain) apparaît comme un palliatif aux carences du gouvernement et aux impréparations du ministère : baisse du nombre de remplaçants, absence de recrutement de personnels supplémentaires, ordres, contre-ordres et injonctions contradictoires. Il se fait au détriment de la santé des personnels et des usagers et nous met dans une angoisse et une adaptation permanente !

Que disait la circulaire du 1er septembre ?

Une circulaire du Premier ministre, datée du 1er septembre, précise les règles de protection des agents publics vis à vis de la Covid-19. Port du masque, organisation du télétravail, personnes vulnérables… Lire l’analyse du Sgen-CFDT. Mise à jour de la liste des personnels vulnérables à partir du 1er septembre.

  • Les agents vivant avec des personnes vulnérables ne pourront plus être en ASA (autorisation spéciale d’absence) au-delà du 1er septembre 2020.
  • Les personnes vulnérables doivent être soit en télétravail, soit lorsque télétravail  n’est pas possible, en ASA sur la base d’un certificat d’isolement fourni par le médecin traitant. Quel est le justificatif à produire pour les personnes vulnérables ?
  • Les personnels vulnérables et les personnels vivant avec une personne vulnérable se verront proposer un masque de type 2 (masque qui filtre mieux que les masques chirurgicaux mais « moins bien » que les masques FFP2).

Je suis contact ou susceptible d’avoir la Covid-19

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je me connecte sur https://declare.ameli.fr/
Je suis mis à l’isolement pendant au moins 7 jours et je télétravaille si c’est possible.
Enfin, je passe un test à la Covid-19.
=> Si le test est négatif, je peux reprendre le travail en présentiel.
=> la CFDT a obtenu la suspension du jour de carence depuis le 10/01/2021.

Le 8 septembre, la DGAFP a adressé aux organisations syndicales un « Questions-Réponses » précisant : Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine*, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible. * réduite à une septaine si on n’a aucun symptôme. Il faut se faire tester rapidement pour prouver qu’on est négatif.

FAQ du ministère : Suspicion ou confirmation de Covid, ce qu’il faut faire.

Et si on est malade ?

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je fais une déclaration sur le site de l’assurance maladie: https://declare.ameli.fr/
Je prends rendez-vous avec mon médecin traitant.
Enfin, je passe un test Covid-19.

Je suis négatif·ve

D’abord, je me connecte avec mon numéro de dossier sur https://declare.ameli.fr/
Ensuite, je renseigne le résultat du test.
Enfin, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
=> Je reprends le travail en présentiel dès le lendemain.

Je suis positif·ve

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je me connecte avec mon numéro de dossier sur https://declare.ameli.fr/
Je renseigne le résultat du test.
Je reste isolé pendant au moins 7 jours suivant les recommandations de mon médecin.
Enfin, je serai contacté par l’Assurance maladie pour les renseigner sur les éventuels cas contacts.

=> la CFDT a obtenu la suspension du jour de carence depuis le 10/01/2021.

La classe de mon enfant est fermée, il ou elle est contact, il ou elle est positif·ve

D’abord, je préviens mon chef d’établissement ou mon IEN.
Ensuite, je lui présente un justificatif de l’établissement ou de l’ARS et une déclaration sur l’honneur (comme quoi je suis la seule personne du foyer à demander une ASA ou une autorisation de télétravail).
Enfin, je travaille à distance si c’est possible sinon je bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence.
=> Ces jours ne sont pas déduits des journées de garde pour enfant malade.

Tout est expliqué dans cet article. Et ici pour l’ensemble des salariés (public, privé, indépendant…).

Que faire si un élève est susceptible d’avoir la Covid-19 ? Cas confirmé ?

J’ai un élève susceptible d’avoir la covid-19

La réponse est sur le site du ministère. Elle est résumée dans cette fiche.

J’ai un élève cas confirmé de covid-19

Là aussi, la réponse est sur le site du ministère. Elle est résumée dans cette fiche.

Quelle est la chaine de communication en cas de situation avérée de Covid-19 dans les écoles ?

Encore une lourde charge de travail supplémentaire pour les directrices et directeurs. En effet, ils devront :

  • Remonter l’information par le formulaire 1 sur ETNA (accessible aux directrices et directeurs) Une permanence de médecins scolaires anime la cellule départementale de la DSDEN et réceptionne les formulaires immédiatement. Il n’y a donc plus lieu de contacter directement les services de l’ARS.
  • Informer l’IEN et le médecin scolaire (par mail) et la Ville.
  • Établir la liste des personnes « cas contacts ». Ceci sans oublier de demander aux mairies pour évaluer les cas contacts en restauration, périscolaire ou ALSH.
  • Envoyer la liste des cas contacts à la cellule départementale uniquement (pas à l’ARS).
  • Remplir le formulaire 2 sur ETNA.