CTA interacadémique – Déclaration Liminaire

Jeudi 28 novembre s'est tenu un Comité Technique Interacadémique regroupant les membres des Comités Techniques des académies de Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.

Madame la Rectrice, Messieurs les Recteurs,

Le Sgen-CFDT n’a pas d’opposition de principe à des changements dans l’organisation des services, pour peu que cela ait du sens et des effets d’amélioration pour le service public rendu comme pour les agents qui le servent.

Une gouvernance inadaptée

La réforme territoriale qui se joue ici, et dont vous nous présentez la déclinaison prévue pour notre région académique, n’est convaincante ni pour l’une, ni pour l’autre dimension. Comme nous l’affirmions en CTMEN (Comité technique ministériel), si la justification d’une parole de l’Éducation Nationale portée fortement face aux président·es de région peut s’entendre, la solution choisie en matière de gouvernance est une solution hiérarchique qui ne nous convient pas.

Vos propositions de services mutualisés vont bien au-delà de ce qui est prévu dans les décrets paru le 20 novembre. En juillet, nous disions que nous nous trouvions devant le fait accompli et nous dénoncions le manque de dialogue social. Certes des GT (groupes de travail) ont eu lieu – et sur ce point il faut reconnaître que notre région académique est l’une de celles qui met en place ces lieux d’échange – mais quelles marges de manœuvre avons nous dans ce dialogue ? Aucune des lignes n’a bougé sur les services concernés. Nous le redisons : une telle échelle de changements en deux ans est inacceptable. Cela met en danger le service public qui est déjà parfois rendu avec grande difficulté, et cela met en danger les personnels. Nous vous demandons donc, comme nous l’avons fait dans les GT, de surseoir aux mutualisations de services qui ne figurent pas au décret de novembre.

RH : un chantier immense

Sur le volet RH, au cours des discussions certains éléments ont été entendus mais le chantier est immense. Des moyens importants doivent être donnés pour que les GT se poursuivent en étant réellement à l’écoute, et surtout que des propositions concrètes prennent corps pour les personnels. Les GT supplémentaires nécessaires doivent être pris en compte dans la charge de travail des représentants des personnels, pour que ces derniers ne se retrouvent pas en difficulté. Il est essentiel qu’ils puissent réellement s’investir dans ce dialogue social, et apporter pleinement leur expertise. De plus nous demandons qu’il soit également précisé que les discussions sur la convergence indemnitaire, comme sur les autres sujets, se feront dans le sens d’un alignement par le haut.

Formation à budget constant

Le volet formation nous semble très intéressant. Cependant nous déplorons qu’il se fasse à budget constant, et ait donc lieu au détriment des autres formations académiques. Nous l’avons dit et redit, les personnels sont mis devant les faits accomplis. La réforme plaque un modèle et ils devront suivre. L’information par newsletter a le mérite d’exister mais ce mode de communication ne peut être que complémentaire à des temps de réunion, d’échange des responsables académiques avec
les services. Tout ne peut pas reposer uniquement sur le futur chef de service. Nous appelons de nos vœux un travail en profondeur sur les modes de fonctionnement des services qui laisse la pleine part à chaque agent dans le travail et dans le collectif de travail. Chacun doit être en mesure de pouvoir discuter de la manière dont nous rendons collectivement le service public et de pouvoir faire des propositions dans l’amélioration du travail. C’est l’inverse d’un pilotage par le haut que nous demandons ; or ce n’est pas ce qui est proposé en commençant par mettre en place une direction centralisée du service.

Enfin, nous terminerons en indiquant une autre inquiétude qui est celle de voir une partie des personnels d’encadrement se détourner de l’éducation nationale parce qu’inquiets du devenir de leur poste, par perte d’un horizon de carrière mais aussi de prérogatives, par la mise en concurrence entre académies au sein de services régionaux….