F3SCTSD du Rhône

La Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail départementale, dont le Sgen-CFDT fait partie, s’est tenue ce mardi 12/11. Première instance de l’année scolaire 24-25, mais également la première en présence de Mmes Vincent (SG de la DSDEN) et Biard (conseillère de prévention).

 

Plusieurs points ont été abordés durant cette séance , dont voici les plus essentiels :

→ Bilan des fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail pour la période de septembre/octobre 2024

L’IA-DASEN a présenté les statistiques des fiches SST sur cette période : 447 signalements réalisés, tous degrés confondus (contre 321 en 2023).

Concernant le 1er degré, 216 fiches ont été renseignées (contre 251 en 2023) ; 179 signalements portent sur les élèves hautement perturbateurs (= 80%). Plus de 50 écoles ont alerté sur des difficultés liées à cette problématique.

Pour le second degré, 231 fiches ont été renseignées en 2024 (contre 70 en 2023). Elles portent essentiellement sur des problématiques de bâti.

Les difficultés que rencontrent les AESH quant à l’accès au registre ou à l’indication de leur lieu d’exercice ont de nouveau été évoquées, une demande de modification du registre SST a été réitérée.

L’ administration reconnaît également que les catégories proposées par le registre dématérialisé ne sont pas efficientes, cependant aucun changement n’est pas prévu dans l’immédiat.

A SAVOIR : un groupe de travail sur les fiches issues du registre se réunit une fois par période. C’est à ce moment-là que sont présentées à l’administration toutes les situations dont nous avons eu connaissance, afin que des mesures puissent être prises au plus vite.

Préconisations en cas de violences par des adultes usagers

Un groupe de travail avait émergé suite aux nombreux constats d’agressions physiques ou verbales et au dénuement des personnels face à ces agressions. Cela avait permis la construction d’un document de préconisations destinées aux écoles. Ce document est simplifié par rapport au protocole national. L’administration proposera une version finalisée de ce document en mars.

Travaux dans les collèges : quelles applications des préconisations F3SCT SD ?

L’administration a donné suite aux préconisations de la F3SCT concernant les ouvertures de nouveaux établissements: intérêt d’un travail de suivi avec les collectivités reconnu, formalisation d’une lettre de mission pour des personnels de direction préfigurateurs engagée.

Pour rappel : ouvertures d’établissements (collèges et lycées) ) = 2 ouvertures ont été effectuées en 2024, 3 sont prévues sur la rentrée 2025, 1 en 2026 et 1 en 2027→ soit 7 ouvertures d’établissements sur le Rhône en 4 ans.

→ Règle de gestion RH des AESH du Rhône

La possibilité d’affectations sur plusieurs lieux scolaires, notamment des déplacements d’écoles en cours d’année (cf. contrats des AESH) pose notamment la question des conditions de travail de ces personnels. Un travail sur des règles claires de mobilité, semblables à celles des enseignants par exemple, a été demandé. L’IA-DASEN s’est dit intéressé par cette question qui demandera cependant un diagnostic de la situation. À l’issu de ce diagnostic, un groupe de travail de la F3SCT sur ce thème aura lieu dans l’année scolaire.

Alourdissement des tâches de direction

Un point d’alerte sur l’alourdissement des tâches de direction (telles que la gestion des pactes et la gestion des absences des AESH) a été évoqué lors de l’instance. L’administration n’avait pas forcément pris la mesure de tout cela, et a pris note de l’attention à avoir à ce sujet.

 

Prochaine instance prévue en mars 2025

 

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