FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : QUI, QUAND, COMMENT ?

Le forfait "mobilités durables" permet aux agents de toucher une indemnité de 100€, 200€ ou 300€ par an s'ils utilisent le vélo ou le covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail...

Agir avec la CFDT pour une transition écologique juste, c’est aussi réfléchir à l’impact des transports dans nos vies quotidiennes et professionnelles.

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES ?

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des personnels stagiaires, titulaires et contractuels de l’académie.

En revanche, sont exclus les agents bénéficiant:
    • d’un logement de fonction sur leur lieu de travail
    • d’un véhicule de fonction
    • d’un transport gratuit par leur employeur
    • d’une allocation spéciale (liée à leur handicap par exemple)

QUELS SONT LES MOYENS DE TRANSPORTS CONCERNÉS ?

D’une manière générale, ce sont les transports dits « durables » qui sont concernés. La circulaire rectorale mentionne explicitement :

  • Les vélos à assistance électrique ou non
  • Les trottinettes à assistance électrique ou non
  • Le covoiturage
  • L’autopartage
  • Les services de location de vélo
  • Skates boards motorisés
  • Gyropodes
  • Hoverboards

QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ ? QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR L’OBTENIR ?

Elle est conditionnée à une utilisation de 30 à 100 jours et plus par an du vélo et/ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est possible d’effectuer certains jours le transport en covoiturage et d’autres jours en vélo, à condition d’arriver au seuil fixé par le décret.3 niveaux d’indemnité

  • 100€ de 30 à 59 jours,
  • 200€ de 60 à 99 jours,
  • 300€ pour 100 jours et plus

Le seuil du nombre de jours minimum ouvrant droit au FMD est toutefois modulé au regard de la quotité de temps de travail de l’agent, et il est conseillé de garder les justificatifs lorsque l’on en a (tableau de suivi par exemple)

Cette indemnité est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux et cumulable avec le remboursement de 50% d’un abonnement de transports en commun (différent de celui pris en compte par le FMD).

Le versement du forfait mobilités durables au titre de l’année 2025 interviendra avec la paye de mars 2026 en une seule fraction.

COMMENT DEMANDER VOTRE FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » ?

Il faut effectuer sa demande entre le 1er et le 31 décembre 2025.

Le formulaire à compléter via COLIBRIS en suivant ce lien.

Si vous êtes AED en CDD, votre paye est gérée par un établissement scolaire mutualisateur, vous devez déposer votre demande de FMD auprès de cet établissement, selon les modalités qu’il vous indiquera, et non via Colibris.