L'ONS (Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements scolaires) n'est plus. L'Assemblée nationale a voté le 28 septembre 2020 sa suppression, en dépit du vote contre du Sénat et de l'appui des fédérations de parents d'élèves et des organisations syndicales.
L’ONS depuis sa création
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) a été créé en 1995.
Instrument d’évaluation de la sécurité et de l’accessibilité dans les établissements d’enseignement, il travaille en commissions thématiques associant tous les partenaires (représentants des agents, des élèves, des parents, des collectivités locales propriétaires, de l’administration) ainsi que des experts (inspecteurs santé et sécurité au travail-ISST).
Son champ de compétence est très étendu : sécurité incendie, risques majeurs, accessibilité, maintenance, équipements sportifs, santé et hygiène (amiante mais aussi radon, air intérieur…), activités expérimentales… L’ONS est également chargé de collecter un certain nombre de données relatives à la sécurité dans les établissements d’enseignement, notamment sur les accidents dont sont victimes les élèves (base de données Baobac), et sur la sécurité et l’accessibilité des établissements (Esope) : présence d’équipements incendie et de défibrillateurs, organisation d’exercices incendie…
Les publications de l’ONS
Il publie régulièrement des fiches pratiques ou vademecum comme récemment un tableau synoptique des outils réglementaires, nécessaires aux directeurs d’école et chefs d’établissement dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (HSCT), ou encore une« boîte à idées pour réduire les accidents dans la cour de récréation », directement issue de pratiques d’enseignant·es dans les écoles.
Depuis 25 ans, le Sgen-CFDT participe activement à ses travaux et à son comité de pilotage…
Depuis 25 ans, le Sgen-CFDT participe d’ailleurs activement à ses travaux et à son comité de pilotage, et se trouve à l’origine de plusieurs de ses publications.
Ses travaux visent l’amélioration des conditions de travail des agents
Le travail des organisations syndicales dans ses commissions et sa liberté statutaire dans le choix des thématiques lui permettent d’aborder régulièrement des sujets « qui fâchent » : amiante, accidents d’élèves, risques majeurs (plan particulier de mise en sûreté-PPMS), qualité de l’air ou des sols des établissements scolaires…, mais aussi des questions touchant le quotidien de celles et ceux qui travaillent et étudient dans ces établissements, comme les ambiances de travail (bruit, éclairage, températures…) ou l’hygiène des sanitaires scolaires. Un travail salué par Najat Vallaud-Belkacem, première et seule ministre de l’Éducation nationale à s’être fait remettre publiquement le rapport de l’ONS en main propre et à avoir remercié ses auteurs pour sa qualité.
Le travail des organisations syndicales dans ses commissions et sa liberté statutaire dans le choix des thématiques lui permettent d’aborder régulièrement des sujets « qui fâchent »…
L’absence d’une culture de la sécurité dans l’Éducation nationale et l’extrême négligence dont a fait preuve la hiérarchie jusqu’à ces dernières années sur ces sujets font que, depuis 25 ans, l’ONS est quasiment la seule ressource vers laquelle directeurs d’école, chefs d’établissements, agents de prévention – et plus généralement, tous les agents et usagers (parents d’élèves) – peuvent se tourner pour trouver informations réglementaires, réponses et recommandations sur des sujets qui peuvent engager lourdement la responsabilité des personnels.
Un observatoire qui dérange ?
Le placement des activités de l’ONS sous tutelle directe du cabinet du ministre signifie clairement la fin de ce qui faisait son originalité et sa pertinence : l’autonomie et la liberté dans le choix des thématiques de travail…
En 2016, l’Observatoire sonde 20 000 établissements d’enseignement sur l’existence d’un dossier technique amiante (DTA) – une obligation réglementaire. 30 % des écoles publiques sondées indiquaient ne pas en avoir et 36 % qu’il n’était pas consultable dans les locaux contrairement à la réglementation.
En octobre 2018, à la suite d’une question au Gouvernement sur la présence d’amiante dans les établissements scolaires, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse annonce la création d’une cellule « bâti » au sein de son ministère.
La suppression de l’ONS est, elle, actée lors du quatrième Comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu en novembre 2019. Le ministère de l’Éducation nationale précisant que les travaux et activités de l’ONS seraient « intégrés » dans cette nouvelle cellule rattachée directement au cabinet. La suppression de l’ONS a donc figuré dans le projet de loi débattu fin septembre 2020, malgré des protestations unanimes des organisations syndicales, des représentants des fédérations de parents d’élèves et de nombreux élus (le Sénat a voté contre).
Si la création d’une telle cellule censée apporter une « expertise » aux collectivités locales peut se justifier, le placement des activités de l’ONS sous tutelle directe du cabinet du ministre signifie clairement la fin de ce qui faisait son originalité et sa pertinence : l’autonomie et la liberté dans le choix des thématiques de travail, n’en déplaise à certains…