[2D] Intra : Comment marche le rapprochement de conjoint ?

Pour tenter d'éviter aux agents d'être affectés à une distance importante de leur conjoint-e, le rectorat a mis en place des bonifications de rapprochement de conjoint lors des demandes de mutations intra-académiques.

Puis-je bénéficier de bonifications de rapprochement de conjoint ?

Vous pouvez bénéficier de bonifications de rapprochement de conjoint seulement si vous êtes,

  • mariés ou liés par un PACS avant le 1er septembre 2018
  • concubins avec un enfant né ou à naître et reconnu (état certifié avant la CAPA).

ET SI votre conjoint-e a un emploi ou est inscrit-e à Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle (Cas particulier : si votre conjoint-e est étudiant-e, le rapprochement de conjoint peut être pris en compte à certaines conditions. Nous contacter pour connaître les modalités).

Si l’agent et son conjoint exercent effectivement dans deux départements différents, vous pouvez en plus bénéficier de points liés à votre situation de « séparation » .

Quelles sont les bonifications attribuées pour le rapprochement de conjoint ?

Vous avez été affecté-e à l’inter dans l’académie de votre conjoint-e  (ou une académie limitrophe) ou vous êtes déjà titulaire d’un poste dans l’académie, alors vous pouvez bénéficier de :

  • 100,2 points pour les vœux département (DPT) et ZRD (zone de remplacement départementale)
  • 40,2 points pour les vœux COM ou GEO ou ZRE
  • + 50 points par enfant à charge ayant moins de 18 ans au  1er septembre 2019

Attention, ces vœux doivent porter sur tous types d’établissement. En effet, si vous sélectionnez lycée seulement ou collège seulement, ces bonifications ne seront pas appliquées.

Quelles sont les bonifications attribuées pour les années de séparation ?

Si vous ne résidez pas dans le même département que votre conjoint, vous bénéficiez de points supplémentaires sur les voeux DPT et ZRD :

  • 25 points par demi-année, jusqu’à 150 points
  • 50 points supplémentaires sont alloués dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux départements non limitrophes

 

Comment formuler mes vœux pour obtenir les bonifications familiales ?

La commune sur laquelle porte le rapprochement de conjoint est a priori celle de la résidence professionnelle du conjoint. Il est possible de faire un rapprochement de conjoint sur la résidence privée, si celle-ci est « compatible » avec la résidence professionnelle : c’est le rectorat qui juge de la compatibilité. Si la commune ne comporte pas d’établissement scolaire, le rapprochement porte sur la commune la plus proche en ayant un.

Pour vos voeux, le 1er vœu COM formulé doit être la commune de rapprochement de conjoint et ne doit pas spécifier le type d’établissement. Ainsi tous les vœux « commune » suivants seront bonifiés, même s’ils ne sont pas au plus proche de la résidence du conjoint.

De même, le 1er vœu DPT formulé doit être celui du département du conjoint, (ou le département le plus proche dans le cas d’une académie limitrophe). Les autres vœux départementaux éventuels seront également bonifiés.

Enfin, rappelons que les vœux « établissement » ne sont pas bonifiés.

Quels justificatifs devrez-vous fournir ?

Selon votre situation, vous devrez joindre :

  •  photocopie du livret de famille.
  •  attestation de PACS et un extrait de l’acte de naissance mentionnant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS.
  •  extrait d’acte de naissance .
  •  certificat de grossesse.

Pour justifier sa résidence professionnelle, votre conjoint-e doit fournir une attestation de son employeur ou son inscription à Pôle Emploi  .

En cas de rapprochement sur la résidence privée, vous devrez fournir une facture EDF ou une quittance de loyer.

Pour toute situation particulière, n’hésitez pas à poser une question aux élu-e-s du Sgen CFDT en passant par Sgen+.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier complet sur le mouvement intra-académique.

intra 2017