RIFSEEP : point d’information au comité technique ministériel Jeunesse et Sports

Lors du comité technique ministériel de la Jeunesse et des Sports du 9 septembre 2016, l’administration a confirmé que les personnels techniques et pédagogiques (PTP) de Jeunesse et Sports n’adhéreraient pas au RIFSEEP, avec accord de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP).

Par ailleurs, il a été promis une progression de +23% de l’enveloppe indemnitaire.

Examen de la circulaire RIFSEEP

Le Sgen-CFDT a demandé de pouvoir donner un avis séparé sur la circulaire RIFSEEP.

Pour le Sgen-CFDT, un avis favorable pouvait être donné sur la circulaire car elle comporte des modalités d’application intéressantes. À l’inverse, nous portons un avis négatif sur la politique indemnitaire tant est inéquitable le traitement que vont subir les corps n’adhérant pas au RIFSEEP, les PTP et surtout les ITRF, non revalorisés, alors qu’ils ont des montants moyens très faibles.

Mais nous avons prévenu que notre vote favorable sur la circulaire était conditionné par l’ajout des établissements parmi les destinataires pour attribution, et demandé un vote sur cette proposition. La proposition du Sgen-CFDT a été adoptée à l’unanimité, et l’administration l’a retenue.

La DRH ayant refusé le vote séparé, le Sgen-CFDT a émis un vote unanime négatif sur les orientations de la politique indemnitaire. Le Comité Technique Ministériel sera de nouveau saisi de cette question.

Situation des Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP) et des ITRF

La conseillère sociale du ministre a enfin promis une démarche concernant les plafonds actuels des indemnités des PTP, afin de permettre une revalorisation actuellement impossible.

Il n’y a par contre pas de revalorisation programmée pour les montants moyens de référence des corps ITRF, bien qu’elle soit possible en tenant compte des plafonds.

Le Sgen-CFDT a rappelé que ces corps passaient au RIFSEEP en 2017. Il nous faudra alors être vigilants sur les socles en gestion pour ces corps, car s’ils sont équivalents à ceux des administratifs, cela entraînera de facto une importante revalorisation pour ces personnels.