Prime ZEP/REP en Lycée : le Sgen interpelle la ministre

En 2015, lors de la refonte de l’éducation prioritaire et la création des REP et REP+, de nombreux établissements ont été sortis des différents dispositifs. Cela avait des conséquences sur le nombre d’élèves par classe, la rémunération des enseignants, les facilités de mutation.

Clause de sauvegarde

Néanmoins, l’article 18 du décret du 28 août 2015 prévoyait le maintien de la rémunération des professeurs dont l’établissement avait quitté la carte de l’éducation prioritaire. C’est ce qu’on appelle « la clause de sauvegarde ».

Initialement prévue pour 3 ans, la période a été prolongée pour 4, puis 5 ans. Ces décisions avaient reçu le soutien de l’ensemble des organisations syndicales en Comité Technique Ministériel. Le Sgen-CFDT avait bien sûr soutenu ces décisions (lire le compte-rendu).

La clause de sauvegarde est arrivée à échéance cette année, les personnels concernés ont donc perdu l’indemnité en conséquence.

Et maintenant ?

La décision est donc légale, et anticipée. Néanmoins, elle pose problème puisque la carte de l’éducation prioritaire n’a toujours pas été revue. Prévue en 2019, puis repoussée à 2020, elle n’est pas programmée. Les personnels concernés perdent donc une prime, sur des critères qui ne sont aujourd’hui plus objectifs.

Le Sgen-CFDT a donc écrit à la secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire :

Nous sommes alertés par nos syndicats qui signalent le non-versement d’indemnités aux personnels exerçant dans des lycées anciennement classés ZEP ou ECLAIR durant l’année scolaire 2014-2015. Le décret 2019-891 du 27 août 2019 avait prolongé pour l’année 2019-2020 la clause de sauvegarde transitoire sensée couvrir la période précédant le traitement du dossier de la labellisation des lycées défavorisés susceptibles de relever d’une politique publique spécifique.

La question n’ayant pas été traitée en cette rentrée le Sgen-CFDT demande toujours l’ouverture de discussions sur le sujet, et notamment sur la mise à jour de l’arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements classés en politique de la ville.

Dans l’attente le Sgen-CFDT demande une nouvelle prolongation de la clause de sauvegarde pour ne pas pénaliser les personnels concernés. Il y a des incidences indemnitaires mais aussi en termes d’ASA et de mobilité.

Lors de notre audience du 13 octobre, la secrétaire d’État nous a répondu. Elle soutient que la clause de sauvegarde n’a pas vocation à être maintenue éternellement, mais elle a admis que sa prolongation se justifiait tant que le travail annoncé sur la carte de l’Education prioritaire n’était pas mené. Elle nous a indiqué que les rectorats avaient reçu pour consigne de trouver des solutions pour compenser financièrement l’arrêt du versement des indemnités pour l’année 2020-2021 avec effet attendu sur la paie d’octobre, au plus tard de novembre.

Lors du CTA du 20 octobre, l’Administration nous a indiqué chercher une solution pour compenser la baisse de rémunération, avant la fin de l’année civile.