A quoi sert une CAPA ?

La composition de la CAPA

Une Commission Administrative Paritaire Académique réunit à parts égales :

• des représentants de l’administration (en l’occurrence, le Rectorat), nommés par la Rectrice.
• les représentants des personnels, élus tous les quatre ans au scrutin proportionnel, sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT.

Toute nomination ou élection en CAPA fait l’objet d’une publication au Bulletin d’Informations Rectorales.

Quelles sont les compétences de la CAPA ?

Depuis 2021, les CAP n’interviennent plus que pour la partie disciplinaire (sanction, licenciement, etc.) et pour des décisions négatives, comme les contestations des appréciations finales pour les rendez-vous de carrière, les recours relatifs aux comptes-rendus d’entretien professionnel ou les refus de titularisation. Les avis préalables seront supprimés en 2021 pour les promotions (changement de corps ou de grade).

Chaque corps dispose par ailleurs d’une CAPA spécifique. Ainsi l’avancement d’échelon des professeurs certifiés est dissocié de celui des professeurs agrégés, de celui des PLP, des CPE, des Professeurs d’EPS (qui constituent un corps) ou encore des COP.

A l’intérieur de chaque corps, les différents grades sont représentés : ainsi dans la CAPA des CPE, par exemple, siègent des CPE de classe normale et des CPE hors classe.

S’il est obligatoire de réunir une CAPA pour consultation sur toute question relevant de son domaine de compétence, la CAPA n’émet qu’un avis : c’est à la Rectrice qu’appartient toujours la décision finale. Dans les faits, il est toutefois très rare que la Rectrice aille à l’encontre des avis émis par la CAPA.

Et un GT, qu’est-ce que c’est ?

Les groupes de travail, ou GT, sont des instances informelles auxquelles les organisations syndicales sont conviées. Les GT se réunissent à l’initiative du Rectorat. Ils servent, le plus souvent, à préparer les comités techniques (mais aussi d’autres réunions, plus « techniques », qui ne concernent pas les carrières, mais, par exemple, les postes).