A quoi sert une CAPA ?

La composition de la CAPA

Une Commission Administrative Paritaire Académique réunit à parts égales :

  • des représentants de l’administration (en l’occurrence, le Rectorat), nommés par la Rectrice.
  • les représentants des personnels, élus tous les quatre ans au scrutin proportionnel, sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT.

Toute nomination ou élection en CAPA fait l’objet d’une publication au Bulletin d’Informations Rectorales.

 

Quelles sont les compétences de la CAPA ?

La CAPA traite de toutes les questions liées à la gestion de la carrière individuelle des personnels de l’Education Nationale. Elle est ainsi amenée à se prononcer sur les questions de mutation, d’avancement d’échelon, d’avancement de grade (hors classcalendriere, classe exceptionnelle), de titularisation, de retraite, de congé pour formation professionnelle, de sanction…

Chaque corps dispose par ailleurs d’une CAPA spécifique. Ainsi l’avancement d’échelon des professeurs certifiés est dissocié de celui des professeurs agrégés, de celui des PLP, des CPE, des Professeurs d’EPS (qui constituent un corps) ou encore des COP.

A l’intérieur de chaque corps, les différents grades sont représentés : ainsi dans la CAPA des CPE, par exemple, siègent des CPE de classe normale et des CPE hors classe.

S’il est obligatoire de réunir une CAPA pour consultation sur toute question relevant de son domaine de compétence, la CAPA n’émet qu’un avis : c’est à la Rectrice qu’appartient toujours la décision finale. Dans les faits, il est toutefois très rare que la Rectrice aille à l’encontre des avis émis par la CAPA.

 

calendrier

 

 

Et un GT, qu’est-ce que c’est ?

Les groupes de travail, ou GT, sont des instances informelles auxquelles les organisations syndicales sont conviées. Les GT se réunissent à l’initiative du Rectorat. Ils servent, le plus souvent, à préparer les grands rendez-vous que sont les CAPA (mais aussi d’autres réunions, plus « techniques », qui ne concernent pas les carrières, mais, par exemple, les postes).

Ainsi, le Sgen-CFDT est invité aux différents « GT Barème Intra » courant mai. Ces GT, visent, selon les corps, à vérifier les barèmes des candidats ayant demandé une mutation. De même en mars dernier, le Sgen-CFDT a siégé à un GT visant à définir les règles de l’intra. Ces GT concourent donc, chacun leur tour, à la préparation des CAPA de mi-juin sur les mutations intra-académiques.calendrier

 

Consultez le calendrier des CAPA du 2nd degré :