Suis-je payé en congé maladie ?

Le congé de maladie ordinaire

Fonctionnaires titulaires et stagiaires

Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière peut demander un congé de maladie en transmettant son arrêt de travail à son supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), sous quarante huit heures. Attention, bien que peu appliqué, le décret 2014-1133 du 3 octobre 2014 instaure la possibilité d’appliquer une retenue sur la rémunération du fonctionnaire qui ne transmet pas ses arrêts de travail dans le délai imparti.

 Pour les stagiaires, les règles sont les mêmes,  qu’il s’agisse de votre semaine en classe ou votre semaine à l’INSPE.

Quels volets envoyer ?

• seuls les volets 2 et 3 du formulaire doivent être transmis
• Le volet 1 qui, seul, comporte mention du motif médical justifiant l’arrêt de travail doit être conservé (en cas de contre-visite demandée par l’administration).

Comment suis-je payé ?

Le jour de carence retire 1/30e de la rémunération brute quelle que soit la durée de l’arrêt.

De plus, certaines indemnités sont suspendues le temps de l’arrêt. Les heures supplémentaires (Article 4 du Décret n°50-1253) sont retirées au prorata de la durée d’absence. L’ISOE et l’ISAE sont maintenues, sauf la part variable (professeur principal) qui peut être donnée à un autre enseignant.

Pendant les trois premiers mois d’arrêt, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement ; celui-ci est réduit de moitié pendant les 9 mois suivants.

Prolongation de congé maladie ?

On fait sa demande de prolongation de congé de maladie de la même manière que la demande initiale. Toutefois, après six mois de congés consécutifs, le comité médical doit donner son avis sur la demande de prolongation de congé. La durée maximale du congé est d’un an.