[2D] Peut-on démissionner de la fonction de professeur principal ?

Tout d’abord, rappelons que la désignation du professeur principal est une des prérogatives du chef d’établissement, comme le précise l’article R421-10 du code de l’éducation.

Un collègue engagé dans cette mission perçoit à ce titre la part variable de l’ISOE, et il a été désigné avec son accord comme le prévoit l’article 3 alinéa 2 du décrêt n°93-55). Dès lors, que se passe-t-il s’il souhaite démissionner ?

Il peut, bien entendu, présenter sa démission à son chef d’établissement. Il est fort à parier qu’en retour, on lui opposera un refus. S’il maintient sa démission, et ne remplit plus ses missions, il pourra être sanctionné :

  • financièrement pour refus d’assurer une partie des ses obligations réglementaires de service
  • disciplinairement pour faute professionnelle

Démissionner, en cours d’année, de sa fonction de professeur principal expose donc à de nombreux risques financiers et réglementaires !

Des rectorats ont d’ailleurs fourni aux chefs d’établissement des courriers-types de menaces pour les collègues qui ont démissionné. Outre le caractère inutilement menaçant, il est permis de s’interroger sur la réalité de telles sanctions surtout si les démissions sont massives. Même si elles seraient difficilement contestables devant la justice administrative.

Pour aller plus loin...

  • Décret 93-55 ISOE

  • Notre avis sur la nouvelle circulaire de mission des PP

  • Circulaire de mission des PP sur le site de l'Education Nationale