Echelons, chevrons, et traitement hors échelle

La grille de rémunération de certaines professions (agrégés par exemple) est découpée en échelon, mais certains échelons sont eux mêmes découpés en chevron. Faisons un zoom sur la classe exceptionnelle des agrégés.

Des rémunérations hors-échelle

Le 2e échelon de la classe exceptionnelle des agrégés comporte 3 chevrons d’indice de rémunération HEA1, HEA2 et HEA3. De même, le 3e échelon comporte lui aussi 3 chevrons, d’indice HEB1, HEB2 et HEB3. Ces indices sont dits « hors-échelle », et on peut trouver leur équivalent en terme de rémunération dans l’article 6 du décret 85-1148. Le passage d’un chevron à l’autre est automatique (tous les ans pour les agrégés).

Quand on a parcouru tous les chevrons d’un échelon, on passe à l’échelon  suivant. Ainsi, un agrégé depuis un an au chevron HEA3 du 2e échelon doit passer l’année suivante à l’échelon 3.

Or, le montant de rémunération de HEA3 est strictement égal à HEB1. La question se pose donc : quand on passe du 2e échelon au 3e échelon, passe-t-on du HEA3 au HEB1, en gardant la même rémunération ? Ou passe-t-on directement au HEB2 ?

Changement d’échelon et de chevron

Une fois au chevron HEA3, et quelle que soit la durée dans ce 2^ème échelon de la classe exceptionnelle, on passe bien au 3^ème échelon de la classe exceptionnelle avec accès direct au chevron HEB2 (sans passer par la case HEB1). C’est également précisé sur ce site : « A la différence de l’indice brut associé à un échelon qui est constant, les chevrons supérieurs sont attribués après un an de perception effective du traitement afférent au chevron inférieur. Cette règle ne permet donc pas de se fonder sur l’ancienneté acquise dans un échelon pour franchir un chevron »

Cette promotion étant un changement d’échelon (du 2 ème au 3^ème) il faut attendre le début de l’année civile pour qu’elle soit prononcée, mais avec effet rétroactif. La date de cet arrêté n’a rien à voir avec celle de la commission chargé de statuer sur certains avancement du corps des agrégés.

La confirmation a lieu en février-mars, avec effet au 1^er septembre précédent.

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