Vous êtes personnel d'éducation titulaire et rencontrez de graves problèmes de santé au travail qui vous empêchent d'exercer dans les mêmes conditions que vos collègues en bonne santé : un certain nombre de dispositifs permettent de conserver une activité.
Vous êtes confronté(e) à des problèmes de santé ? Vous souhaitez conserver une activité professionnelle ? Des solutions existent pour faciliter votre travail : aménagement, allègement, poste adapté.
Qui est concerné ?
Actuellement en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) depuis plusieurs mois, en Congé de Longue Maladie (CLM), de Longue Durée (CLD), ou en disponibilité d’office, vous pouvez demander un aménagement du poste de travail, un allègement de service ou une affectation sur un poste adapté.
En quoi cela consiste ?
L’aménagement du poste de travail a pour objectif de permettre le maintien en activité d’un agent sur son poste suite à l’altération de son état de santé. Les mesures envisageables sont individualisées (organisation de l’emploi du temps, adaptation des horaires, salle de cours et/ou équipement spécifique mis à disposition, etc.). L’agent doit solliciter le médecin de prévention de son département d’exercice afin d’étudier le type d’aménagement à envisager.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Un allègement de service peut par exemple être accordé à la demande d’un agent qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd. Il peut ensuite faciliter une reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.
L’affectation sur un poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle effective. C’est pourquoi vous devez pouvoir assumer le temps de travail et les activités correspondant à de nouvelles fonctions. Par conséquent, vous ne pouvez obtenir cette affectation que lorsque le médecin-conseil considère votre état de santé comme stabilisé. Cependant, une affectation sur poste adapté est transitoire. Pendant cette période, vous pouvez bénéficier d’une aide dans le cadre de votre projet professionnel.
Comment construire ce projet ?
Il est indispensable d’avoir réfléchi à un projet professionnel pour faire une demande d’affectation sur un poste adapté.
Si vous envisagez une réorientation ou une reconversion, vous pouvez solliciter l’expertise de Proxi-RH. Cela vous permettra de bénéficier d’une aide pour formaliser votre projet professionnel en amont du dépôt de la demande.
Quelle affectation possible ?
Les services du rectorat choisissent une affectation sur poste adapté en lien avec les assistants sociaux en fonction de votre état de santé et de votre projet professionnel. Si vous êtes affecté en PACD (Poste Adapté Courte Durée), vous pouvez exercer vos fonctions dans tout service ou établissement relevant de la fonction publique d’État.
Cependant, vous ne pouvez être affecté·e en PALD (Poste Adapté Longue Durée) que dans un service ou établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les personnels atteints d’une affection chronique invalidante sont prioritaires pour une affectation auprès du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Rappelons que le métier de correcteur du CNED implique un usage professionnel quotidien des outils numériques.
Quelle est la durée d’une affectation sur poste adapté ?
Cela va dépendre du type de poste adapté :
- Pour un P.A.C.D : un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
- Pour un P.A.L.D : quatre ans (renouvelables).
Comment en faire la demande ?
Les demandes se font sur le site Colibris à partir du 14 octobre 2024 (avant le 13 décembre 2024 pour les demandes d’affectation sur poste adapté, et avant le 31 janvier 2025 pour les demandes d’allègement). Ensuite, il faut s’adresser par mail au service de médecine de prévention de son département d’exercice afin de connaître les modalités de transmission des éléments médicaux :
- Ain : ce.ia01-medper@ac-lyon.fr
- Loire : ce.ia42-medper@ac-lyon.fr
- Rhône : medecin@ac-lyon.fr
Si vous êtes en CLM, CLD (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office et que vous effectuez une demande de reprise de fonctions sur poste adapté, elle devra être adressée au pôle des affaires médicales accompagné d’un certificat médical simple et d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel à :
Pôle des affaires médicales – 92 rue de Marseille – 69007 Lyon
pam@ac-lyon.fr
Pour les demandes de maintien en P.A.C.D ou en P.A.L.D, il faut également se connecter sur Colibris.
Comment arrêter ?
Si vous souhaitez sortir du dispositif de poste adapté, vous devez aussi remplir le formulaire Colibris, qu’il s’agisse d’une sortie anticipée ou d’une fin d’affectation dans le dispositif. Dans ce cas, les personnels d’éducation doivent participer au mouvement intra-académique, avec une bonification dont le niveau peut varier.