[2D] Mouvement interacadémique : quel recours puis-je faire ?

Le code de la fonction publique stipule que les recours peuvent être exercés contre les « décisions individuelles défavorables ». Le ministère précise que les recours concernent les décisions de non mutation ou de mutation en extension. Ainsi, une mutation sur un premier vœu ou sur tout vœu explicitement formulé sur SIAM ne peut pas faire l’objet d’un recours.

Comment déposer mon recours ?

Pour les enseignants du second degré, Psy-EN ou CPE, il faut utiliser le lien fourni dans le message Iprof vers l’application Colibris. Vous y expliciterez votre situation et les motifs qui vous conduisent à déposer un recours. C’est ici que vous pourrez mandater la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques en cochant la case idoine et sélectionner dans le menu déroulant. Vous pourrez aussi déposer des pièces jointes (taille maximale 10 Mo).

NB1: les messages redirigés vers Gmail sont considérés souvent comme spam. Il vous faudra examiner le dossier des courriels indésirables.

NB2 : Ne formulez pas votre recours trop vite et pensez aux pièces que vous voulez joindre. Une fois validé et que le recours a commencé à être examiné par le ministère, vous ne pourrez plus rien modifier.

Que peut m’apporter le syndicat ?

Vous pouvez mandater un représentant syndical dans l’application Colibris.  Nous pourrons alors avoir accès à vos données et pouvoir ainsi vous appuyer dans votre recours. Vous pouvez compléter le formulaire suivant qui nous permettra de saisir le ministère et de vous accompagner.

Quand aurai-je une réponse ?

L’administration dispose d’un délai de 2 mois pour vous répondre. Cependant, une absence de réponse vaut rejet implicite.

Quelles sont mes chances ?

Les chances d’obtenir satisfaction augmentent si vous êtes premier.e non entrant.e dans une académie et/ou que vous disposez d’une priorité légale (rapprochement de conjoint, handicap,…). En revanche, si vous êtes 17ème non entrant.e, vous n’avez quasiment aucune chance.

Cela ne doit pas vous empêcher de déposer un recours, si vous êtes célibataire ou avec des parents dépendants par exemple. Mais les chances s’amenuisent et il faut donc argumenter davantage. Dans tous les cas, ne vous privez pas d’effectuer un recours.

Dois-je participer au mouvement intra-académique ?

Si vous avez obtenu une mutation à la phase inter, vous devez participer à la phase intra-académique de votre nouvelle académie. Si votre recours aboutit, votre participation au mouvement sera annulée. Dans ce cas, deux possibilités :

• vous participerez à la 2ème phase dans l’académie obtenue à l’issue de votre recours ;
• vous aurez une affectation provisoire si la réponse favorable intervient trop tardivement et vous devrez participer au mouvement intra l’année suivante.

Le mouvement intra-académique répond à des règles différentes. Pour vous préparer au mieux, consultez notre dossier régulièrement mis à jour.

Afin de soutenir les actions et les valeurs de la CFDT, n’hésitez pas à adhérer !

Retrouvez l’article de notre fédération : détails, modèle de courrier pour recours, adresse mail fédérale pour les recours…

Article fédéral sur les avantages d’un accompagnement dans son recours ou pour le mouvement intra-académique