Des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), en particulier enseignants-chercheurs, mais pas que, broyés par les accusations et les commissions disciplinaires.
De plus en plus d’enseignants-chercheurs dénoncent le fonctionnement des procédures disciplinaires engagées au sein des établissements d’enseignement supérieur comme étant exagérément longues, déséquilibrées, voir sans débat contradictoire, et destructrices pour leur carrière.
Ces procédures sont souvent déclenchées après des signalements d’étudiants ou de collègues contestant certaines prises de position, des contenus pédagogiques ou des comportements professionnels. Notre travail sur le terrain et l’accompagnement de collègues victimes de signalements abusifs montre que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche privilégient désormais une logique de précaution institutionnelle au détriment de la présomption d’innocence et de la liberté académique.
Des signalements venant d’étudiants de plus en plus fréquents
Ces dernières années, plusieurs enseignants et chercheurs ont été convoqués devant des commissions disciplinaires après des plaintes déposées par des étudiants. Le territoire de notre syndicat académique n’échappe pas à cette tendance. Les reproches portent souvent sur des propos tenus en cours, des positions intellectuelles ou des comportement professionnels jugés offensants ou contraires aux bonnes pratiques.
D’autre part, de plus en plus d’étudiants contestent des enseignements au nom de convictions idéologiques ou religieuses, poussant les établissements à engager des procédures disciplinaires contre les enseignants même lorsque les faits restent discutés.
Tous ces signalements alimentent un climat de tension croissant dans l’enseignement supérieur, particulièrement dans les sciences humaines et sociales. Cependant, les signalements abusifs sont encore plus destructeurs pour les collègues des sciences dures où les controverses sont moins habituelles.
Des procédures internes critiquées
Les commissions disciplinaires, composées de pairs bénévoles sans formation juridique spécifique, peuvent favoriser les conflits de pouvoir, les rivalités universitaires ou les oppositions politiques. Il faut aussi noter que les universités protègent moins qu’auparavant la liberté pédagogique de leurs enseignants.
Les procédure disciplinaire peuvent être particulièrement longue, souvent plusieurs années, et sont destructrices pour les agents incriminés qui se voient isolés par leur collègues au mépris de la présomption d’innocence. D’autre part, les établissements soutiennent au mieux peu les agents dans ces épreuves, voir font comme s’ils étaient coupables. Les enquêtes menées par les administrations et les commissions disciplinaires sont principalement à charge et le débat contradictoire est peu respecté.
Les établissements d’enseignement supérieur oublient leur devoir de protection envers leurs agents via la protection fonctionnelle qui est peu accordée dans de tels cas.
Une autocensure croissante dans les universités
Certains collègues enseignants modifient leur manière d’enseigner ou surveillent davantage leurs propos en cours, voir enregistrent leurs interventions afin de pouvoir se défendre en cas de contestation. De plus en plus de collègues, en particulier masculin, se posent aussi des questions concernant l’encadrement de stagiaires ou doctorants et les risques qu’ils encourent en cas de dénonciation calomnieuse.
Des inquiétudes pour la liberté académique
Ces procédures internes fragilisent la liberté académique, notamment lorsqu’elles s’accompagnent de suspensions provisoires pouvant durer plusieurs années, d’enquêtes administratives interminables jugées peu contradictoires ou d’appels à témoignages visant publiquement les enseignants concernés.
Même en cas d’abandon des poursuites ou de relaxe, les conséquences sur la réputation et la carrière des collègues mis en cause restent souvent durables.
Vous n’êtes pas seul, votre syndicat vous accompagne !
Face à des signalements abusifs, votre syndicat CFDT EFRP Ain-Loire-Rhône vous accompagne. Vous pouvez contacter votre correspondant enseignement supérieur et recherche, Charles-Edmond Bichot, via notre formulaire de contact : lyon.sgen-cfdt.fr/nous-contacter