Décharges de direction : de nouvelles perspectives en vue

La CFDT avait voté pour le décret donnant la possibilité aux municipalités de conventionner avec l’État pour donner du temps de décharges supplémentaires aux directrices et directeurs d’école. Il est paru le 25 août 2026.

Dans le décret 2026-821 du 25 août 2026 sur les décharges de direction et applicable au 1er septembre 2026, on trouve maintenant cet alinéa :

« Lorsque la majoration des décharges du fait des conditions d’exercice spécifiques au sein des écoles résulte de l’organisation particulière de la ou des collectivités territoriales concernées, une convention conclue entre ces dernières et l’Etat fixe les modalités de la compensation financière versée par elles à l’Etat. »

Une ouverture à toutes les écoles

Décharges de direction

Ce décret offre la possibilité aux communes de proposer une augmentation de la décharge de direction, avec contrepartie financière, en signant une convention avec l’état.

Toutes les tâches que le directeur ou la directrice effectue pour la municipalité sont concernées :

  • liens avec le périscolaire,
  • pointage des effectifs de restauration scolaire ou de ceux des études ou garderies,
  • gestion des ATSEM.

Ce décret, soutenu par la CFDT, offre l’opportunité de reconnaitre, avec du temps de décharge, les missions exercées par les directrices et directeurs pour la municipalité.

La CFDT revendique 

Nous continuons de demander :

  • la mise en place d‘un cadrage national des missions possibles,
  • l’installation de comités de suivi locaux comprenant des représentants des personnels.

Nous nous opposons à toute nouvelle mission imposée.

Mais l’employeur des directeurs et directrices reste l’État. Le dialogue social sur l’amélioration des décharges de direction doit reprendre, les missions n’ayant fait qu’augmenter depuis les améliorations de 2020 et 2021. Il y a urgence.