Le Sgen-CFDT a siégé, en présence du CSAIO et de son adjointe, du directeur des ressources humaines et de personnels de la DIPE et de la DOS, à un groupe de travail le 6 mars 2017. Ce groupe de travail a examiné le redéploiement des postes de COP et DCIO dans l'Académie de Lyon.
Redéploiement des CIO : la méthode utilisée
L’administration fournit 2 dossiers :
- L’un relatif au redéploiement dans la Loire après la fermeture du CIO de Firminy et après la transformation du CIO de Roanne en CIO d’Etat.
- L’autre relatif au redéploiement dans le Rhône et dans l’Ain suite à la fermeture du CIO Lyon Rive Gauche.
Un tableau à 4 critères sert d’outil à l’analyse académique des charges de CIO. Il est utilisé pour effectuer le redéploiement des CIO dans l’Académie et s’appuie sur les données suivantes :
- Nombre brut d’élèves 2nd degré : 70%,
- Catégories socio-professionnelles défavorisées : 20%
- Nombre d’établissements publics à prendre en charge 5%,
- Éloignement des établissements publics :5%.
De plus, il met en évidence les écarts de moyens. Il contribue ainsi à définir les moyens à redéployer en COP et personnel administratif.
D’autres critères sont mis en avant par les organisations syndicales : fréquentation du CIO, pourcentage de décrocheurs, public étudiant … Il nous est cependant répondu que ces critères ne sont pas pris en compte au plan national. Le tableau permet tout de même d’objectiver et de quantifier, et donne de la lisibilité sur l’ensemble.
Les CIO de la LOIRE
Plusieurs modifications sont apportées sur la sectorisation :
- Les EPLE relevant du CIO de Firminy et plus particulièrement de l’Ondaine sont intégrés au secteur du CIO de St Etienne Couriot.
- En parallèle, des EPLE relevant de St Etienne Couriot sont repris par St Etienne Soleil.
- Dans le cadre de l’homogénéité des bassins, les EPLE d’Andrézieux et de Saint-Bonnet-le-Château (situés dans le bassin Loire Centre) rejoignent le secteur du CIO de Montbrison.
Quelles sont les conséquences sur les postes ?
- Les 5 postes de Firminy (5 COP) sont ventilés : 1 à Roanne, 4 à Montbrison.
- Le support budgétaire de Saint-Etienne-Soleil (qui avait été gelé cette année) reste maintenu dans ce CIO pour la rentrée prochaine.
- Les moyens de compensation, plus particulièrement pour les CIO de Loire Sud et le SCUIO, et des temps partiels seront alloués lors des ajustements de juillet en fonction des situations réelles observées in situ.
Non-compensation par l’université
Enfin, qu’en est-il de la non-compensation par l’Université des moyens « enseignement scolaire » mis à disposition des universités ?
Pour le Rectorat, il s’agit de l’héritage d’une politique mise en œuvre à une époque où les moyens abondaient davantage. Par ailleurs il n’est pas prévu de personnel d’orientation dans les enveloppes d’emploi du supérieur.
Les CIO de l’Ain et du Rhône
Le redéploiement des CIO s’effectue ainsi :
- Pour le bassin Lyon Nord-Est : le CIO Lyon-Est prend en charge les EPLE du 6ème arrondissement de Lyon.
- Pour le bassin Lyon Sud-Est : CIO Vénissieux prend en charge les EPLE des 3ème et 7ème arrondissements de Lyon. De plus, le CIO de Bron Saint-Priest prend en charge les EPLE du 8ème arrondissement.
- D’une manière générale, on constate que la cohérence de bassin est retenue.
Quelles conséquences sur les postes ?
15 postes (14 COP + 1 Directeur) du CIO Lyon Rive-Gauche sont ventilés ainsi :
- 10 postes implantés dans les CIO accueillants : 2 à Lyon Est, 3 à Bron-Saint-Priest et 5 au à Vénissieux.
- 4 postes sont redéployés dans l’Ain : 2 à Bourg en Bresse, 1 à Bellegarde, 1 à Ambérieu.
- 1 poste est redéployé à Villefranche-sur-Saône.
Questions posées et problèmes soulevés :
CIO de Bron, Vénissieux et Lyon-rive-gauche
La relocalisation du CIO de Bron – excentré – est en attente depuis 5 ans. Le CSAIO répond qu’il s’agit « d’une intention, mais que cela ne figure pas actuellement dans les projets »… À l’inverse de « la situation concernant le relogement du CIO de Vénissieux qui constitue, lui, un projet »
Le secteur du CIO Lyon Rive Gauche est repris intégralement mais avec 4 postes en moins : pour le Rectorat, « c’est le rééquilibrage des charges »
Les personnels administratifs
Pour la détermination du nombre de personnels administratifs en CIO, des ratios sont indiqués par le Rectorat :
- 1 administratif pour 5400 élèves au maximum.
- 1 administratif au moins pour 4 ou 5 COP.
Des postes sont donc réaffectés en CIO mais en nombre inférieur par rapport à l’existant selon la ventilation suivante : 1 poste de catégorie C à Vénissieux, 1 de catégorie B à Villefranche, 1 autre de catégorie B à Montbrison).
Le rectorat défend l’analyse que les postes administratifs sont définis « sans spécialité ». Cela rend impossible qu’un traitement spécial puisse être appliqué (réaffectation en CIO des personnels). Cette absence de transfert de compétences constitue une perte sèche pour les CIO et, par-delà, pour les services d’orientation. Les règles du mouvement classique doivent donc s’appliquer. De plus, la mesure de carte scolaire est préconisée.
Enfin, le DRH a prévu de rencontrer les personnels entre le 15 et le 22 mars.
Les personnels d’orientation
- Contrairement aux personnels administratifs, des postes peuvent être « pré-emptés ». Il est donc proposé à tous les collègues (par l’utilisation des supports vacants) une mesure de « priorité d’affectation » sur les CIO accueillants.
- Il existe sinon la mesure de « carte scolaire » qui propose le poste au plus près de la commune quittée. Le résultat serait le même globalement mais cette seconde procédure fonctionnerait avec un barème différent pour les COP.
- La participation au mouvement classique reste possible, sans barème particulier.
Cette question des barèmes, nature et ordre des critères fait l’objet de nombreuses interrogations et échanges au cours de la réunion.
Le DRH s’engage à présenter les mesures aux personnels du CIO entre le 15 et le 22 mars, à leur expliquer les différentes alternatives et à rencontrer les collègues.
Quelle communication pour le redéploiement ?
L’administration entend déjà faire une information aux EPLE, pour les informer de la nouvelle « sectorisation » des CIO.