La CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale) s'est réunie jeudi 11 janvier 2018.
Vous trouverez ci-dessous la listes des principales décisions qui ont été annoncées.
Règles du mouvement
Le Dasen rappelle les éléments suivants :
- Valeur indicative du barème
- Bonif REP/REP+ pour les Titulaires remplaçants en fonction de l’école de rattachement
- CAPPEI : le logiciel ne permet pas de repérer les dominantes. Donc pas de priorité par rapport aux options. Les OS (dont le SGEN) n’acceptent pas que des contraintes techniques bloquent les affectations. Pour ce mouvement il y a très peu de CAPPEI. L’IA maintient donc à titre exceptionnel pour ce mouvement 2018 la prise en compte des options. Il ne garantit pas que ce soit possible les années futures.
- Concernant les stagiaires CAPPEI : Les situations seront étudiées au cas par cas pour éviter l’attribution de poste à un collègue en formation par rapport à un collègue titulaire. La priorité est donnée à la formation initiale. A la demande des OS (dont le SGEN), les stagiaires CAPPEI auront la priorité 16 afin d’éviter des situations délicates. L’objectif est d’avoir 100% des enseignants sur un poste.
- Postes profilés REP/REP+ : éviter de mettre face à des élèves en très grande fragilité sociale des enseignants eux-mêmes en difficulté. L’avis défavorable sera expliqué et présenté en CAPD. Objectif : éviter d’avoir des enseignants en souffrance qui se retrouveraient en difficulté.
Le SGEN-CFDT se satisfait d’avoir été entendu pour les priorités CAPPEI. Nous regrettons que les bonifications pour enfants ne soient pas remises en place ou que les nominations sur certains postes de nature particulière se fassent toujours au barème.
Avancement PE
- Promus avec bonification d’ancienneté : 30% de la cohorte.
Informations CPF
- Pas de circulaire d’application à ce jour. Ce point sera donc étudié lors d’une prochaine CAPD.
Informations de l’administration
- Concernant le temps partiel et les ULIS, l’IA considère que les ULIS sont incompatibles avec les temps partiels.
- Jour de carence : pas encore mis en place au niveau du logiciel, la retenue sera prélevée plus tard.
- Communication aux directeurs d’école : envoi des informations directement par IA à tous les directeurs ou sous couverts des IEN qui transmets aux écoles concernées. Beaucoup d’informations dans l’outil IDEAL.
- Communication aux enseignants : via Iprof.
Questions diverses des Organisations Syndicales
- PES :
Vu la charge de travail demandée aux PES dans le cadre de leur année de formation, est-il possible que les 9h d’animations pédagogiques soient facultatives pour eux ?
C’est une ORS, donc ces 9h sont obligatoires et à l’initiative des stagiaires eux-mêmes, soit dans des éléments de formation à l’ESPE soit dans le cadre de la circo
Combien de PES ont démissionné / abandonné depuis la rentrée ? 9 démissions (pas plus que l’année précédente)
Combien de PES sont dans un dispositif de suivi ? 97 stagiaires au 30 novembre (personnalisation). Les parcours d’individualisation seront étudiés en janvier.
Pourquoi depuis quelques années les lieux, dates et heures des animations pédagogiques ne sont pas fixés au moment de l’inscription sur Anim69 ? Ces informations sont même données de plus en plus tardivement, ce qui pose de réels problèmes d’organisation aux collègues.
Les circonscriptions essayent de saisir au plus tôt les dates. Les enseignants concernés reçoivent généralement un courriel les informant.
Tous les stagiaires qui en font la demande peuvent-ils bénéficier du versement des remboursements et indemnités de frais de stage et de déplacement et qu’une régularisation soit effectuée pour les PES dont les versements n’ont pas été réglementaires ?
Cela concerne 8 demandes. L’IA attend la réponse du ministère
Est-il prévu que les représentants du personnel soient conviés aux groupes de travail concernant les élèves « pour lesquels l’institution n’a pas trouvé de solution » ?
Les OS recevront systématiquement les comptes-rendus de ces groupes de travail. A ce jour, il n’est pas prévu que les représentants du personnel soient présents.
Quelle réponse a été donnée au courrier des directeurs en stage concernant les 3 mercredis après-midi de formation ?
Ces stages sont maintenus les mercredis après-midi. Les directeurs pourront faire le choix de venir ou non à ces formations.
Pouvez-vous nous indiquer si les candidats passeront tous le CAPPEI au Printemps ?
30 places au printemps et 30 places en automne. Les enseignants se positionneront. Les 30 premières réponses seront prises en comptes. Les OS souhaitent une règle équitable qui permettent de départager les collègues (AGS ou autre)
A qui les psychologues doivent-ils formuler leur demande de temps partiel ?
Utilisation du formulaire du rectorat. Transmission à l’IEN puis à l’IA pour avis et ensuite transmission au rectorat.
Rendez-vous de carrière : nous souhaiterions que nous soit communiquée la liste des personnels concernés en 2017-2018 par un rendez-vous de carrière.
Ces informations ne sont pas communicables aux OS.
Classe exceptionnelle au 01/09/2017 :
Combien de personnels du 1er vivier ont candidaté ?
3ème et 6ème échelon HC => 350 candidatures.
De combien de personnels se compose le 2nd vivier ?
HC 6ème échelon (pas de candidature) : 90 personnes
Combien de personnels accèderont à ce nouveau grade au 01/09/2017 ?
Taux fixé par arrêté : 1,43 % de la population totale des PE. (nombre total communiqué ultérieurement). Le tableau d’avancement sera validé par la CAPD.
Pascal Durand et Janette Santander,
Elus SGEN-CFDT en CAPD à votre service,