Animations pédagogiques 18+6

Préambule : la notion d’animation pédagogique « obligatoire » est une pure invention des IEN de très nombreux départements de l’hexagone! Vous devez 18 heures et en aucun cas devoir participer à une animation pour laquelle vous n’avez pas fait acte de candidature individuelle. Bien entendu, le pouvoir de persuasion de notre hiérarchie fait que peu de collègues osent ne pas participer à ces temps de formations… Pour autant, aucun IEN ne sera en capacité de vous fournir un texte national permettant d’imposer une animation dite « obligatoire ».

Les 6h00 de réunions d’informations  syndicales sont un droit et ne peuvent vous être refusées. Prenez les !

Pré-rentrée/deux demi-journées rectorales/journée de solidarité… une analyse juridique claire !

HISTORIQUE :

• 1970 : institution de LA JOURNÉE DE PRÉRENTRÉE
• 1998 : principe d’un allongement de la prérentrée à deux jours « compte tenu de l’intérêt présenté sur le plan pédagogique par le travail de réflexion mené lors de cette journée ».
• 2001 : 1 journée de pré-rentrée + une journée ou deux-demi journées (ou horaire équivalent) à faire avant les vacances de la Toussaint afin de poursuivre le travail de réflexion mené lors de la journée de prérentrée.
• 2004 : instauration de LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ.
• 2015 : 1 journée de pré-rentrée + DEUX DEMI-JOURNÉES (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours, qui pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposées par les autorités académiques. »

LA JOURNÉE DE PRÉ-RENTRÉE  : fixée par le calendrier national 1 jour avant la rentrée des élèves.

LES DEUX DEMI-JOURNÉES  : Lien vers BO – Organisation du temps scolaire 

_« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »_

Donc, cette seconde journée de pré-rentrée, ou plus exactement ces deux demi-journées du recteur  n’ont pas de caractère obligatoire.
Néanmoins les autorités académiques (ou ministérielles) peuvent demander aux enseignants d’utiliser cette seconde journée pour un travail spécifique.

DES POINTS JURIDIQUES SUR CES DEUX DEMI-JOURNÉES

• Ces deux demi-journées ne peuvent pas être comptées dans les 108 heures car elles ne font pas partie des « Obligations Réglementaires de Service » mais font partie du temps « Organisation du service public de l’éducation » : Les arrêtés qui fixent les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, ne privent pas le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes.
• Le texte du BO dit … « …CES DEUX DEMI-JOURNÉES POURRONT ÊTRE DÉGAGÉES… ». Il s’agit bien dans le BO de bien préciser qu’il n’y a pour l’autorité académique AUCUNE OBLIGATION d’exiger des
  enseignants leur mise en place. Pour les professeurs du second degré, le caractère non obligatoire se traduit par la disparition de fait de ces deux demi-journées.
• Qui est l’ « AUTORITÉ ACADÉMIQUE » ? C’est le Recteur.trice, puis par délégation le Dasen, puis par délégation l’IEN. Donc une décision d’organiser ces 2 demi-journées par un IEN n’est pas attaquable.

CE QU’ON EN PENSE AU SGEN-CFDT…

• Dans la réalité, selon les départements-circonscriptions et selon les années, des IEN exigent ou non des PE la mise en place de ces deux demi-journées. C’est une application à géométrie variable très injuste.
• Imposer des dates, et en particulier des mercredis après-midi, pour travailler sur des sujets proposés, c’est dénier à des agents de catégorie A, c’est à dire des cadres, la capacité à s’organiser de façon autonome sur des temps et des thèmes choisis par eux-mêmes… _ce n’est pas le cas dans le Lot cette année… _
• Dans la vraie vie du PE, les heures de travail invisible explosent et tout travail supplémentaire mobilisant du temps est obligatoirement vécu comme une injonction. Quelle que soit la qualité pédagogique du
  thème proposé, il sera considéré en la période comme une charge et non comme une aide.
• Pour le Sgen-CFDT, c’est d’autant plus injuste que les enseignants du second degré ne se voient que très rarement proposer par leur IPR ces deux demi-journées rectorales.

LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Voir article sur le site du Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Commentaires…

• La consultation du Conseil des maîtres est obligatoire dans le Premier degré. En clair, le CM propose une date que l’IEN valide.
• Le caractère obligatoire est juridiquement indiscutable.
• C’est un temps de travail annuel supplémentaire non rémunéré de 7 heures qui est exigé par la loi au titre de cette journée de solidarité.
• En cas d’absence injustifiée lors de cette journée de solidarité, il peut y avoir retenue sur traitement d’un trentième.
• Les professeurs dont le temps de service est réparti entre plusieurs établissements, effectuent le temps de travail afférent à la journée de solidarité dans chaque établissement, au prorata de leur durée d’affectation dans chaque établissement.

RAPPEL : la notion d’animation pédagogique « obligatoire » est une pure invention des IEN de très nombreux départements de l’hexagone! Vous devez 18 heures et en aucun cas devoir participer à une animation pour lequel vous n’avez pas fait acte de candidature individuelle. Bien entendu, le pouvoir de persuasion de notre hiérarchie fait que peu de collègues osent ne pas participer à ces temps de formations… Pour autant, aucun IEN ne sera en capacité de vous fournir un texte national
permettant d’imposer une animation dite « obligatoire ».