Compte-rendu de la CAPD Hors-classe et actualités diverses du 30 mai

Mobilisation - Passage à la hors-classe - Second Mouvement... Toute l'actualité de la CAPD

Sur les réformes :

Les mobilisations de ces derniers jours démontrent l’inquiétude des agents publics, considérés seulement comme une charge financière et non comme une richesse, au service du bien commun.

La méthode consistant à contourner les corps intermédiaires aboutit à des décisions qui méconnaissent le travail des personnels de terrain. Dans ce contexte, personne ne peut s’étonner qu’ils aient le sentiment que leur travail est négligé voire méprisé.

Une organisation syndicale comme la nôtre ne conteste pas la nécessité d’adapter notre modèle éducatif et ses structures aux exigences et opportunités de notre monde en bouleversement. Elle considère cependant que la réforme n’est pas une fin en soi, et entend peser sur la finalité qu’elle poursuit et, au-delà, sur la société qu’elle construit.

La dégradation des conditions de travail dans nos écoles ou nos services administratifs, liée au fait de toujours exiger plus avec moins de moyens, qu’ils soient financiers et/ou humains, ne peut être occultée.

Il est plus que jamais nécessaire, si nous voulons maintenir un service public et au public, de qualité, de prendre le temps nécessaire pour poser et analyser les problématiques dans leur globalité, en impliquant tous les acteurs, internes ou externes, dans une véritable démarche de concertation collaborative.

Sur l’ordre du jour de la CAPD :

Sur le passage à la hors classe, le nouveau barème garantit effectivement que, sur une carrière complète, un.e professeur.e des écoles arrive au dernier indice de la Hors Classe. Avec la réforme PPCR, certains PE qui ne seraient jamais passés à la HC avec l’ancien barème, sont promus.

Il subsiste néanmoins quelques questionnements :

  • Comment régler positivement le problème des PE anciens instituteurs, passés tard dans le corps des PE, et qui sont encore au 9ème échelon l’année de leur demande de retraite. Ils ont fait une carrière complète et l’accès à la HC leur est barré. Il serait sain de prévoir pour ces personnels un contingentement exceptionnel.
  • Sur l’appréciation pédagogique : Il est surprenant que des personnels subissant une fin de carrière difficile pour raison de santé se voient sanctionnés par une appréciation ne reprenant pas la totalité des services rendus et appréciés antérieurement sur la majorité de leur carrière.

Les promotions à la Hors-classe

Les chiffres:

2373 potentiels– 300 proposés (*) – Aucun à échelon 9 – 77 échelon 10 et 223 échelon 11

258 femmes soit 86% – 42 hommes

(*) Le contingentement des agents promouvables n’est toujours pas fourni par le ministère et nous l’avons souligné en séance

Suite aux propos liminaires de chacune des trois organisations syndicales et les débats qui s’en sont suivis, Monsieur l’IA-Dasen répond :

  • Il annonce porter le message au Ministère pour que les avis donnés par agent ne soient pas « gravés dans le marbre » mais il se doit aussi de respecter le cadre national

  • Il reste une centaine d’instituteurs sur le département et souligne qu’en accédant au corps des PE ils bénéficieraient du même avancement que les collègues PE

  • Il n’a pas validé la promotion de 12 collègues promouvables car ils sont sous sanction disciplinaire pour cette année ; ils rejoindront le contingent dès le délai de cette sanction passé

  • Sur la saisie des avis, il y a un problème avec l’application I-Prof

  • Il demande à chaque IEN de recevoir les agents qui feraient une demande pour obtenir des explications sur l’avis qui leur a été attribué (certains collègues n’ont pas bénéficié ni de RendezVous de carrière, ni d’inspection dans les délais requis !)

    • Avis IEN possibles = A consolider / Satisfaisant / Très satisfaisant. Seul l’IA-DASEN peut donc formuler un avis Excellent.

  • Il informe que pour les personnels ayant bénéficié d’un accompagnement individuel en postes adapté il leur a attribué l’avis ‘A consolider’ estimant qu’ils seront gérés sur un contingent administratif et pas en service face élève.

  • Il rappelle la clé de répartition utilisée pour le choix des promouvables :

      1. Barème

      2. Ancienneté de grade

      3. Rang d’échelon décroissant (de 11 à 9)

      4. Ancienneté d’échelon

      5. Priorité aux femmes

      6. AGS la plus élevée

      7. Age le plus élevé

Les critères 5, 6 et 7 ont été introduits en local pour départager les éventuelles égalité de classement

  • Il accepte de revoir le cas de certains agents susceptibles de partir en retraite à la RS2018 !

Un nouveau fichier intégrant les modifications actées en séance va être envoyé aux OS ; dès que le nombre de personnels pouvant accéder à la Hors Classe sera donné par le ministère nous vous confirmerons votre situation.

Pour tout questionnement n’hésitez pas à nous demander conseils à sgen.cfdt.lyon1d@gmail.com

Autres actualités

  • Seconde phase du mouvement : l’ouverture du serveur est reporté du vendredi 1er juin au mercredi 6 juin et sera ouvert jusqu’au lundi 11 juin ; la CAPD sera donc décalée du 29 juin au 4 juillet.

  • Indemnité MAT : 150 € pour 1 stage filé de 8 semaines : il se peut que plusieurs M1/M2 soit accueilli sur ce temps selon les besoins de l’administration.

  • Nouvelles recommandations Ulis sur les classes d’âges : la commission a entériné le délai accordé pour 1 an et les IEN et les référents sont au fait des cas particuliers dans chaque circonscription.

  • Il y a eu lecture des avis défavorables pour exercice en Education Prioritaire, nous interpeller si vous êtes concernés.

  • Malgré notre recours sur les temps partiels 80% , l’IA maintient sa position : il n’y aura pas de publications d’associations en seconde phase du mouvement ; appelez nous pour plus de précisions.

  • Aucun poste en pénitentiaire (3 postes avaient été publiés par erreur en première phase).

  • Si un remplaçant REP+ fait grève, le titulaire (s’il est non gréviste) et qu’il n’est qu’en concertation se doit de reprendre sa classe ! ET dans le cas où le taux de grévistes sur l’école est inférieur à 25% l’IA indique que dans la continuité de service que l’Etat se doit d’assurer, il est susceptible d’envoyer un remplaçant !