Décret sur les rythmes, les conséquences

Le décret est paru au journal officiel le 28 juin. Il autorise les municipalités à modifier les rythmes sur leurs communes en permettant aux DASEN d'accorder des dérogations.

Quels sont les modalités

Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10

Ainsi, les municipalités peuvent demander à modifier les rythmes de toutes les écoles de la commune sur simple demande et en accord avec un seul conseil d’école.

Qu’est-ce que le décret autorise

Il autorise un retour à la semaine de classe à 4 jours, avec un maximum de 6 heures par jour. Le temps scolaire sur la semaine et sur l’année ne peut être augmenté.

Vous pouvez consulter l’ensemble du décret.