Avant chaque rentrée, des créations ou fermetures de classes sont discutées lors d'un Comité Social Académique Spécial Départemental (CSA-SD).
Pour les directeurs et directrices, ces opérations de carte scolaire commencent dès la mi-septembre. Les directeurs et directrices doivent communiquer les effectifs des écoles à leur IEN via l’application ONDE.
Une 2ème remontée est demandée mi-novembre.
Sur la base de ces remontées chiffrées de tous les départements de l’académie, le Rectorat est invité à un dialogue de gestion avec le Ministère de l’Éducation nationale (début décembre) pour échanger sur la situation globale de l’académie (forces et faiblesses, besoins…).
Fin décembre , lorsque toutes les académies ont pu avoir ce dialogue de gestion, la ventilation des dotations entre les académies est officialisée lors d’un CSA Ministériel.
En janvier, le Rectorat convoque un CSA académique pour dévoiler la ventilation des postes du 1er degré entre les départements de l’académie.
Ensuite, selon les départements, des groupes de travail voire des CSA SD sont convoqués dès le mois de janvier pour travailler les priorités départementales.
Sans confirmation officielle, c’est seulement à partir de fin mars et autour des congés de printemps que sont analysées toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante.
Quelques jours-semaines avant les instances, les IEN prennent contact auprès des élus locaux pour échanger sur la situation des écoles (fermeture, remaillage…) et éventuellement des directeurs et directrices.
Les projets d’ouvertures et de fermetures de classe sont ensuite étudiés en instances.
Les représentants Sgen-CFDT y défendent les ouvertures nécessaires et alertent sur les fermetures risquées.
Des spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte (ruralité, démographie, locaux…). La situation des écoles dont les effectifs sont tangents peut faire l’objet d’un examen particulier en instances et échapper à une fermeture (mais le DASEN reste contraint par les moyens dont il dispose).
Une 2ème phase dite d’ajustements a lieu en juin. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent en effet entraîner l’annulation d’une ouverture ou d’une fermeture visée par une mesure dite de « moratoire ».
Le but est d’obtenir la carte scolaire la plus fine possible pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) qui entraîneraient notamment la mutation des enseignants privés de poste par des mesures de fermetures.
La troisième phase est celle de la rentrée scolaire (quelques jours avant/après la rentrée scolaire de septembre). Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et fermetures). Pour cela, fin juin et début septembre, les ajustements peuvent se faire en fonction d’une éventuelle réserve de postes gelés-bloqués lors des opérations de janvier-février ou bien en fonction de la réalité (département ou non en déficit-surplus de PE à la rentrée scolaire). De fait, il est important que la grande majorité des opérations soient effectuées en amont de l’ouverture du mouvement des personnels.
Le DASEN est au final le seul décisionnaire technique des ouvertures et fermetures après consultation et avis (votes) des instances CSA.
VOIR AUSSI : Le CSA SD : mieux comprendre le comité social d’administration spécial départemental