A l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA).
Qui compose le CSA SD ?
Le CSA SD (ou comité social d’administration spécial départemental) est composé de l’IA-DASEN (Inspecteur d’Académie – Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale), du secrétaire général des services de l’Éducation Nationale du département, de dix membres titulaires (et dix suppléants·es) représentant les personnels. Le nombre d’élu·e·s de chaque organisation syndicale dépend des résultats aux élections professionnelles.
Quand ont lieu les CSA SD ? A quoi sert-il ?
L’IA-DASEN soumet aux organisations syndicales un calendrier annuel.
Traditionnellement, trois temps ont lieu pendant l’année scolaire :
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le bilan de rentrée (septembre/octobre)
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la DHG (Dotation Horaire Globale) et la carte scolaire (janvier/février)
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la fermeture / ouverture de postes (février/mars)
Il est compétent pour les questions intéressant l’organisation des services administratifs et des établissements d’enseignement et de formation (premier et second degré) ; la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; les évolutions technologiques et les méthodes de travail des services administratifs et des établissements scolaires ; les grandes orientations en matière de politique indemnitaire.
Quels sont les enjeux abordés plus précisément pour le premier degré ?
L’IA-DASEN et les services de la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale) communiquent la dotation des postes attribuée par le Rectorat au département et l’analyse de la carte scolaire à court et moyen terme. Ils présentent, à partir de cette dotation, son projet de carte scolaire et de gestion des postes (remplacement, postes spécifiques…).
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la carte scolaire (ouvertures, fermetures) ;
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les mesures concernant les créations ou suppressions de postes (postes de remplaçants, postes spécifiques ou à exigence particulière, classes dédoublées, dispositifs « moins de 3 ans » ou « plus de maîtres que de classes »…) ;
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les décharges réglementaires : directeurs·trices, maîtres et maîtresses formateurs et formatrices, formations REP +… ;
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les règles concernant la carte scolaire (seuils, remontée des effectifs…).
Quels sont les enjeux abordés plus précisément pour le second degré ?
L’IA-DASEN présente les documents du département : effectifs d’élèves prévus à la rentrée par établissement, DHG (Dotation Horaire Globale des collèges et lycées), postes neutralisés et postes réservés aux stagiaires, les BMP (Bloc Moyens Provisoires) annoncés dans chaque discipline. Mais ce peut être aussi le nombre d’AED (Assistant D’Éducation) attribué pour une année.
Pourquoi le Sgen-CFDT a-t-il besoin des adhérents.es avant un CSA SD ?
Le Sgen-CFDT sollicite ses adhérent·es afin de recueillir des informations qui l’aident ensuite à argumenter, à dialoguer avec l’IA-DASEN et ses services. Plus les adhérent·es renseignent le Sgen-CFDT, plus les explications de l’IA-DASEN doivent être précises. Par exemple, nous comparons les effectifs d’élèves annoncés par les collègues pour la rentrée et ceux retenus par les services. Cela permet de faire entendre une autre voix que la logique comptable et de faire valoir les situations particulières de certains établissements.
Il est donc plus que jamais nécessaire d’envoyer aux représentant·es Sgen-CFDT des informations concernant votre établissement : nombre d’élèves par classe, nombre de divisions, nombre d’ouvertures ou de fermetures de postes, besoins spécifiques à l’établissement en fonction de son contexte ou de son projet…
VOIR AUSSI : La carte scolaire : un long processus