Il est possible quand vous êtes titulaire de demander à exercer à temps partiel. Il peut être accordé de droit ou sur autorisation. On vous explique tout !
Dates de dépôt des demandes :
- Rhône : du 13 janvier au 31 mars 2025
- Loire : du 16 décembre 2024 au 07 février 2025
- Ain : avant le 28 février 2025
N’attendez pas le dernier moment pour déposer votre demande sur colibri !
Nouveauté (pour le Rhône uniquement) : le renouvellement automatique de temps partiel
Pour les temps partiels accordés en 2024, sous réserve de la mention de la tacite reconduction stipulée sur l’arrêté de temps partiel, la rentrée scolaire 2025 marque la 1ère année de la tacite reconduction.
S’il n’y a pas de modification de la quotité de travail, il n’y a donc aucune démarche à faire.
Si vous avez des modifications (demande de réintégration à temps-plein, changement de quotité), il faut formuler la demande via colibris.
Nouveauté : la retraite progressive
Le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 a introduit, pour l’ensemble des enseignants publics, la possibilité de recourir à la retraite progressive. Ce dispositif permet aux enseignants à temps partiel, qui sont à deux ans de leur âge d’ouverture des droits et disposant de plus de 150 trimestres validés, tous régimes confondus, de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension correspondant à la quotité non travaillée. La demande de retraite progressive n’est pas gérée par l’éducation nationale mais directement par le service des retraites de l’État (SRE).
Ce dispositif est conditionné par l’exercice des fonctions à temps partiel. Si l’enseignant souhaite bénéficier de ce dispositif, il lui appartient donc en amont, exclusivement durant la campagne prévue à cette effet, de demander un temps partiel. Cette demande devra suivre le circuit suivant :
– avant ou pendant la campagne de demandes de temps partiel :
L’enseignant demande l’estimation de pension partielle dans M@REL sur le site info-retraite.fr
Il dépose sa demande de retraite progressive auprès du service des retraites de l’Etat (SRE) via l’ENSAP.
Ces deux actions permettront de vérifier l’éligibilité au dispositif.
– pendant la campagne de demandes de temps partiel :
L’enseignant dépose sa demande via COLIBRIS en veillant à cocher la case permettant d’indiquer que la demande est liée à une demande de retraite progressive. Cette action ouvrira un champ de dépôt de document justificatif qui lui permettra de transmettre numériquement l’estimation de pension partielle issue de M@REL.
– après la campagne de demandes de temps partiel :
L’administration se charge, en cas d’accord du temps partiel, de la transmission des informations au service des retraites de l’Etat (SRE). A l’issue de ces opérations, ce service prendra contact avec l’enseignant pour lui communiquer un décompte de pension partielle.
Le temps partiel de droit
Le temps partiel ne peut pas être refusé à un agent dans les cas suivants :
► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à son·sa conjoint·e, son enfant à charge de moins de 20 ans ou un·e ascendant·e atteint d’un handicap, victime d’un accident ou d’une maladie grave
► à un fonctionnaire ayant une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), victime d’accident de travail avec incapacité de 10 %, titulaire d’une pension, d’une allocation ou rente d’invalidité, titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, et après avis du médecin de prévention
Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d’année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée.
Dans tous les autres cas, le temps partiel ne peut prendre effet qu’au 1er septembre, si la demande a été faite dans les temps.
Le temps partiel sur autorisation
Un agent peut effectuer une demande de temps partiel sur autorisation. Il peut être refusé. Pour faire sa demande il faut envoyer lors des campagnes une demande.
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour les motifs suivants :
- Elever un enfant de moins de 11 ans, né après le 31/12/2014
- Raisons médicales et/ou sociales
- Création ou reprise d’entreprise
- Autres motifs à justifier
La quotité de travail
Vous pouvez exercer de 50 à 80% du temps plein. Dans le premier degré, compte tenu du travail sur 4 jours, les quotités acceptés sont généralement 50%, 75%. La quotité à 80% ne sera pas systématiquement accordée.
Le mi-temps annualisé peut être autorisé si deux collègues s’entendent en amont sur l’organisation de service.
Quelle est l’incidence sur ma retraite ?
Le temps partiel n’est pas sans effet sur la retraite… Pour faire simple, à 75%, on perd un trimestre de cotisation par an, soit environ 0,6% de sa pension future.
Aussi vous est-il possible de demander à surcotiser. Ainsi les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap).
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il vous est vivement conseillé de procéder à une simulation avant de demander la surcotisation. En effet, celle-ci est d’un montant élevée, et ajoute relativement peu à la pension (mais cette dernière sera versée à vie…). A cet effet, le Rectorat met un simulateur à votre disposition.
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