Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l’État, en remplacement de la PFR, a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (CSFPE) le 6 novembre 2013.
C’est le régime d’indemnisation qui va remplacer ceux existant. Donc, personne ne va perdre d’argent lors de sa mise en place.
Il est composé de deux indemnités :
- l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) qui sera versée mensuellement.
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé en une ou deux fois par an.
Intérêt du RIFSEEP
L’intérêt du nouveau système est qu’il va permettre une uniformisation des primes dans la Fonction Publique d’État. Nous aurons les mêmes primes partout, ou plus exactement les primes reçues auront la même appellation… Car pour ce qui est des montants, il y aura toujours beaucoup de différences entre les Ministères.
Il va cependant être plus facile de déterminer quelle prime est perçue par les agents et quel est son montant.
Contraintes et difficultés du RIFSEEP
Pour les infirmiers, il ne va pas y avoir d’augmentation, ou alors très limitée.
Déjà deux certitudes :
D’après les retours que nous avons des Académies qui ont mis en place le RIFSEEP :
- Pour les personnels logés, un montant forfaitaire va être attribué aux personnels logés en plus de la NBI de 10 points.
Le Sgen-CFDT a été le seul syndicat à demander, depuis le début, que les personnels logés puissent bénéficier d’une IFSE plus importante que la NBI (10 points) qu’ils touchent actuellement.
- Les possibilités de négociation sont très restreintes car le Ministère a borné les indices. Cependant, il existe une petite marge de négociation qui permet d’améliorer ce que propose le Rectorat tout en restant dans le bornage. Il faut prendre contact avec les représentants SGEN CFDT de votre Académie pour connaître le déroulé des négociations vous concernant et leurs résultats.
De manière réglementaire, les agents de chaque corps sont répartis en deux groupes.
- Le premier groupe (groupe 2) sera composé des personnels qui assument des fonctions en lien direct avec leur poste. Ces personnels recevront une indemnité de base.
- Le second groupe (groupe 1) sera composé des personnels qui assument des responsabilités occasionnelles ou permanentes d’encadrement. Dans ce groupe, on retrouve les Infirmières Conseillères Techniques et ceci dans toutes les académies, comme l’avait soutenu le SGEN CFDT lors des groupes de travail ministériels.
Seul le Sgen-CFDT a demandé que les personnels qui assument des fonctions d’instructeurs de secourisme, de tutorat pour les stagiaires ou les chargés de mission, en fassent partie.
Le Sgen-CFDT reste vigilant : ce qui ne nous convient pas :
C’est toujours difficile de faire le point sur ce qui ne convient pas de manière hiérarchisée. Les informations qui suivent ne sont pas citées par ordre d’importance pour le Sgen-CFDT.
- Il faut que le Complément indemnitaire annuel (CIA) soit le plus réduit possible voire nul. Cette somme d’argent sera laissée à l’entière discrétion des recteurs. Nous refusons que ce soit une manière de récompenser certaines personnes ou d’attribuer des bonifications de manière opaque. De plus, ces sommes seront des reliquats de primes non versées. Il y a donc un risque que les recteurs choisissent de verser moins au titre de l’IFSE pour verser des sommes plus importante au titre du CIA à certains.
- La création de deux groupes. Le Sgen-CFDT est favorable à une reconnaissance financière de l’investissement des personnels mais cela doit se faire sur des critères objectifs et précis. Les collègues ne doivent pas accepter des missions pour gagner plus au risque de s’épuiser physiquement et professionnellement. D’où la difficulté de négocier un écart indemnitaire entre les deux groupes qui soit satisfaisant pour les distinguer mais non incitatif….
- Les montants sont insuffisants. Pour l’instant, on nous propose des montants minimum et maximum tout en nous disant que les montants futurs correspondront à ce qui est déjà perçu et qu’il n’y a aucune probabilité que nous percevions les maximums…
- Changement de groupe. Quelles seront les modalités de passage d’un groupe à un autre ? Pour l’instant, seule la réalisation effective permettra un passage de l’un à l’autre. Mais qu’en sera-t-il lorsqu’un chef décidera, pour faire des économies ou autres, que la mission acceptée ou réalisée n’est plus reconnue comme permettant l’attribution d’une indemnité supplémentaire ?