Vous êtes personnel d'éducation titulaire et rencontrez de graves problèmes de santé au travail qui vous empêchent d'exercer dans les mêmes conditions que vos collègues en bonne santé : un certain nombre de dispositifs permettent de conserver une activité.
Vous êtes confronté(e) à des problèmes de santé ? Vous souhaitez conserver une activité professionnelle ? Des solutions existent pour faciliter votre travail : aménagement, allègement, poste adapté.
Qui est concerné ?
Actuellement en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) depuis plusieurs mois, en Congé de Longue Maladie (CLM), de Longue Durée (CLD), ou en disponibilité d’office, vous pouvez demander un aménagement du poste de travail, un allègement de service ou une affectation sur un poste adapté.
En quoi cela consiste ?
L’aménagement du poste de travail a pour objectif de permettre le maintien en activité d’un agent sur son poste suite à l’altération de son état de santé. Les mesures envisageables sont individualisées (organisation de l’emploi du temps, adaptation des horaires, salle de cours et/ou équipement spécifique mis à disposition, etc.). L’agent doit solliciter le médecin de prévention de son département d’exercice afin d’étudier le type d’aménagement à envisager.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent. Un allègement de service peut par exemple être accordé à la demande d’un agent qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd. Il peut ensuite faciliter une reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.
L’affectation sur un poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle effective. C’est pourquoi vous devez pouvoir assumer le temps de travail et les activités correspondant à de nouvelles fonctions. Par conséquent, vous ne pouvez obtenir cette affectation que lorsque le médecin-conseil considère votre état de santé comme stabilisé. Cependant, une affectation sur poste adapté est transitoire. Pendant cette période, vous pouvez bénéficier d’une aide dans le cadre de votre projet professionnel.
Comment construire ce projet ?
Il est indispensable d’avoir réfléchi à un projet professionnel pour faire une demande d’affectation sur un poste adapté.
Si vous envisagez une réorientation ou une reconversion, vous pouvez solliciter l’expertise de Proxi-RH. Cela vous permettra de bénéficier d’une aide pour formaliser votre projet professionnel en amont du dépôt de la demande.
Quelle affectation possible ?
Les services du rectorat choisissent une affectation sur poste adapté en lien avec les assistants sociaux en fonction de votre état de santé et de votre projet professionnel. Si vous êtes affecté en PACD (Poste Adapté Courte Durée), vous pouvez exercer vos fonctions dans tout service ou établissement relevant de la fonction publique d’État.
Cependant, vous ne pouvez être affecté·e en PALD (Poste Adapté Longue Durée) que dans un service ou établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Attention : les enseignants bénéficiant d’un PACD ou PALD perdent leur affectation dès leur entrée dans le dispositif. A leur sortie du dispositif, ils doivent obtenir un nouveau poste d’enseignant dans un établissement du second degré public. Ils sont donc tenus de participer au mouvement intra-académique. Les agents peuvent bénéficier d’une bonification pour obtenir un poste.
Les personnels atteints d’une affection chronique invalidante sont prioritaires pour une affectation auprès du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Rappelons que le métier de correcteur du CNED implique un usage professionnel quotidien des outils numériques.
Quelles sont les modalités d’un allègement de service ?
L’allègement de service est un accompagnement mis en œuvre pour un temps limité. Selon les cas, il ne dure que l’année scolaire ou pour une durée inférieure. Le renouvellement d’une année sur l’autre n’est pas systématique. Chaque demande doit faire l’objet d’une évaluation annuelle, fondée sur les éléments justifiant la poursuite de la mesure. Il est toutefois possible qu’un allègement soit accordé plusieurs années consécutives, en particulier dans le cadre d’un accompagnement progressif de l’agent vers un retour à un service complet. Dans ce cas, la quotité horaire allégée peut être révisée à la baisse d’une année sur l’autre.
L’allègement porte, au maximum, sur le tiers des obligations réglementaires de service arrondi à un nombre entier d’heures hebdomadaires.
Quelle est la durée d’une affectation sur poste adapté ?
Cela va dépendre du type de poste adapté :
- Pour un P.A.C.D : un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
- Pour un P.A.L.D : quatre ans (renouvelables).
Quel sera mon traitement ?
Dans le cadre d’un allègement de service, le traitement est maintenu en intégralité. L’agent perçoit également l’entièreté de son traitement en PACD ou PALD. Toutefois, la durée du temps de travail en PACD ou PALD correspond à celle du nouveau poste occupé. Il n’est pas possible d’être affecté sur un demi-poste adapté, mais il est envisageable d’obtenir un aménagement exceptionnel préconisé par le médecin de prévention.
Comment en faire la demande ?
Les demandes se font sur le site Colibris à partir du 13 octobre 2025 (avant le vendredi 12 décembre 2025 pour les demandes d’affectation sur poste adapté, et avant le vendredi 30 janvier 2026 pour les demandes d’allègement). Ensuite, il faut s’adresser par mail au service de médecine de prévention de son département d’exercice afin de connaître les modalités de transmission des éléments médicaux et les pièces à fournir :
- Ain : ce.ia01-medper@ac-lyon.fr
- Loire : ce.ia42-medper@ac-lyon.fr
- Rhône : medecin@ac-lyon.fr
Si vous êtes en CLM, CLD (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office et que vous effectuez une demande de reprise de fonctions sur poste adapté, elle devra être adressée au pôle des affaires médicales accompagné d’un certificat médical simple et d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel à :
Pôle des affaires médicales – 92 rue de Marseille – 69007 Lyon
pam@ac-lyon.fr
Pour les demandes de maintien en P.A.C.D ou en P.A.L.D, il faut également se connecter sur Colibris.
Comment arrêter ?
Si vous souhaitez sortir du dispositif de poste adapté, vous devez aussi remplir le formulaire Colibris, qu’il s’agisse d’une sortie anticipée ou d’une fin d’affectation dans le dispositif.