Vous êtes personnel d'éducation titulaire et rencontrez de graves problèmes de santé au travail qui vous empêchent d'exercer dans les mêmes conditions que vos collègues en bonne santé : un certain nombre de dispositifs permettent de conserver une activité.
Vous rencontrez de graves problèmes de santé ? Des solutions existent pour faciliter votre travail : aménagement, allègement, poste adapté.
Qui est concerné ?
Si vous êtes actuellement en Congé de Maladie Ordinaire (CMO) depuis plusieurs mois, en Congé de Longue Maladie (CLM), de Longue Durée (CLD), ou en disponibilité d’office, vous pouvez demander une affectation sur un poste adapté.
L’affectation sur un poste adapté correspond à l’exercice d’une activité professionnelle effective. C’est pourquoi vous devez pouvoir assumer le temps de travail et les activités correspondant à de nouvelles fonctions.
Par conséquent, vous ne pouvez obtenir cette affectation que lorsque le médecin-conseil considère votre état de santé comme stabilisé. Cependant, une affectation sur poste adapté est transitoire. Pendant cette période, vous pouvez bénéficier d’une aide dans le cadre de votre projet professionnel.
Comment construire ce projet ?
Il est indispensable d’avoir réfléchi à un projet professionnel pour faire une demande d’affectation sur un poste adapté.
Si vous envisagez une réorientation ou une reconversion, vous pouvez solliciter l’expertise de Proxi-RH. Cela vous permettra de bénéficier d’une aide pour formaliser votre projet professionnel en amont du dépôt de la demande.
Quelle affectation possible ?
Les services du rectorat choisissent une affectation sur poste adapté en lien avec les assistants sociaux en fonction de votre état de santé et de votre projet professionnel. Si vous êtes affecté en PACD (Poste Adapté Courte Durée), vous pouvez exercer vos fonctions dans tout service ou établissement relevant de la fonction publique d’État.
Cependant, vous ne pouvez être affecté·e en PALD (Poste Adapté Longue Durée) que dans un service ou établissement relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les personnels atteints d’une affection chronique invalidante sont prioritaires pour une affectation auprès du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Rappelons que le métier de correcteur du CNED implique un usage professionnel quotidien des outils numériques.
Quelle est la durée d’une affectation sur poste adapté ?
Cela va dépendre du type de poste adapté :
- Pour un P.A.C.D : un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
- Pour un P.A.L.D : quatre ans (renouvelables).
Comment en faire la demande ?
Les demandes se font sur le site Colibris avant mi-décembre 2023 (variable entre premier et second degré). Ensuite, il faut s’adresser par mail au service de médecine de prévention de son département d’exercice afin de connaître les modalités de transmission des éléments médicaux :
- Ain : ce.ia01-medper@ac-lyon.fr
- Loire : ce.ia42-medper@ac-lyon.fr
- Rhône : medecin@ac-lyon.fr
Si vous êtes en CLM, CLD (ou dans l’attente de tels congés), en disponibilité d’office et que vous effectuez une demande de reprise de fonctions sur poste adapté, elle devra être adressée au pôle des affaires médicales accompagné d’un certificat médical simple et d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel à Pôle des affaires médicales – 92 rue de Marseille – 69007 Lyon – pam@ac-lyon.fr
Pour les demandes de maintien en P.A.C.D ou en P.A.L.D, il faut également se connecter sur Colibris.
Comment arrêter ?
Si vous souhaitez sortir du dispositif de poste adapté, vous devez aussi remplir le formulaire Colibris, qu’il s’agisse d’une sortie anticipée ou d’une fin d’affectation dans le dispositif. Dans ce cas, les personnels d’éducation doivent participer au mouvement.