Création du corps des psychologues de l’éducation nationale

Le décret statutaire créant le corps des psychologues de l’éducation nationale a été adopté lors du comité technique ministériel du 16 novembre 2016, ainsi que le décret d’échelonnement indiciaire du nouveau corps.

psy-EN psychologue de l'Éducation nationaleQuels sont les grands axes de ces décrets ?

  • le décret statutaire crée un corps de psychologues de l’éducation nationale à deux valences : “éducation, développement et apprentissage” et “éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle;
  • le décret inclut les résultats des négociations PPCR (parcours professionnels, carrière et rémunération). Ce corps aura trois grades : classe normale, hors-classe (grade normal d’avancement qui n’est plus liée à la fonction de DCIO) et classe exceptionnelle;
  • l’échelonnement indiciaire, et donc la rémunération, est le même que pour les certifiés suite aux négociations PPCR.

Le Sgen-CFDT est intervenu sur les points suivants

  • L’appellation courante de psychologues n’est pas satisfaisante. Nous avons demandé que soit instituée une appellation d’usage qui, pour la première spécialité, pourrait être psychologue des apprentissages ou à défaut le maintien de psychologue scolaire et, pour la seconde spécialité, pourrait être psychologue du conseil en orientation.
  • Nous avons demandé que soient définies les modalités permettant de passer de l’une à l’autre des spécialités. Sur ce sujet le décret statutaire fait l’impasse. Or cela avait été acté lors des discussions avec le cabinet de la ministre.
  • Nous avons souligné que le décret ne respecte pas les décisions prises par le cabinet de la ministre concernant le délai de réflexion des actuels PE exerçant des fonctions de psychologues scolaires. Ils devaient disposer de 6 mois à compter de la publication du décret et la possibilité de rester professeur des écoles en reprenant un enseignement devant une classe. Or le texte ne prévoit que l’intégration ou le détachement, voulu ou subi.
  • Nous avons demandé que le ministère ouvre rapidement des discussions sur les modalités d’accès à la fonction de DCIO. La hors-classe étant défonctionnalisée, il n’est pas nécessaire de restreindre l’accès à la fonction à celles et ceux qui sont éligibles à la hors-classe. Il faut que les modalités d’accès à la fonction soient explicites et transparentes.
  • Concernant le passage à la hors-classe, nous ne considérons pas que le taux pro/pro de 10% cette année y compris les DCIO est conforme à la lettre et encore moins à l’esprit des négociations métier. Pour nous, ce 10% devait concerner les COP devenus PsyEN pour permettre la défonctionnalisation de la hors-classe et les PE devenus PsyEN pour pallier le retard de constitution de la hors classe dans le corps des PE. Les DCIO devant passer hors-classe devaient être promus en plus de ce premier contingent.
  • Enfin, parmi les contractuels COP, tous n’ont pas le master 2 ; le Sgen-CFDT sera extrêmement vigilant quant à leur réemploi et à l’organisation sur l’ensemble du territoire de la validation des acquis de l’expérience avec le CNAM, notamment pour leur permettre de valider le M2 et de regagner l’éligibilité au recrutement réservé.

Les réponses de la Directrice des ressources humaines

Le passage d’une valence à l’autre au sein du corps n’est pas impossible même si les modalités ne sont pas décrites dans le décret.

Sur ce sujet comme sur l’accès à la fonction de DCIO, elle convient qu’il faut poursuivre les réflexions même si l’issue ne sera pas nécessairement de l’ordre d’un décret.

Elle a par ailleurs précisé que tous les PsyEN auront un système de mutation qui est celui qui prévaut pour les corps du second degré : mouvement en deux temps avec un mouvement interacadémique suivi d’un mouvement intra-académique.

Avis du Sgen-CFDT sur les décrets

Le Sgen-CFDT n’était pas demandeur de la création dans ces conditions d’un corps unique. Cependant, dans l’intérêt de l’ensemble des personnels, et en syndicat général, le Sgen-CFDT a fait des propositions tout au long des négociations. Compte-tenu de l’ensemble des réserves que nous avons sur les contours actuels du corps, nous avons émis un avis négatif sur le décret statutaire.

Nous avons émis un avis favorable sur le décret relatif à l’échelonnement indiciaire.

En syndicat général, regroupant d’ores et déjà dans la même organisation  les actuel.le.s psychologues scolaires et les actuel.le.s COP et DCIO, le Sgen-CFDT continuera à agir dans l’intérêt des personnels au sein du nouveau corps des PsyEN et pour que notre École soit de plus en plus bienveillante, inclusive et égalitaire. Le corps des PsyEN, dans ses deux valences, apporte et continuera d’apporter sa contribution à cette École que nous souhaitons en lien avec les autres professionnels et avec les partenaires de l’École.

Nos militant.e.s connaissent aussi bien les caractéristiques et les enjeux de chacun des deux corps antérieurs et sont prêt.e.s à conseiller chacune et chacun dans leur évolution de carrière .

En savoir plus : lire le dossier de Profession Education n° 238 : Psychologues de l’éducation nationale état des lieux et évolutions