Résultats du mouvement premier degré : Faire recours, est ce possible ?

Le mouvement intra-départemental est un temps important de l’année scolaire pour de nombreux collègues.

Si vous avez participé et n’avez pas obtenu satisfaction, il est possible de formuler un recours auprès de l’Inspecteur d’académie sous certaines conditions. Ce recours doit être envoyer dans un délai de deux mois après la parutions des résultats, soit entre le 17 mai et le 17 juillet.

Quel recours ? Dans quelles conditions ?

• Recours en mandatant un délégué du sgen-CFDT de l’académie de Lyon si et seulement si vous êtes dans l’une de ces situations :
• • Victime de mesure de carte scolaire,
  • Séparation de conjoint avec autorité parentale conjointe,
  • En situation de handicap : bénéficiaire de la RQTH, ou conjoint bénéficiaire de la RQTH, ou enfant ayant une reconnaissance de handicap auprès de la MDPH ou étant gravement malade,
  • Exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville.

Les collègues dont la participation au mouvement est obligatoire et ceux mutés sur un voeu qu’ils n’ont pas formulé peuvent aussi faire un recours.

Il suffit de faire un courrier en expliquant votre situation et en indiquant que vous mandatez le sgen-CFDT académie de Lyon. N’oubliez pas de nous envoyer une copie de votre courrier à Sgen.cfdt.lyon1d@gmail.com.

• Recours gracieux, recours de droit (sans mandatement)

Chaque collègue qui souhaite contester son affectation peut formuler un recours gracieux auprès de l’Inspecteur d’académie. Dans ce cas, il n’est pas possible de mandater notre syndicat pour vous accompagner. La transmission de ce recours doit être faite dans un délai deux mois à compter de la date de la réception de décision.

Nous vous conseillons de formuler votre recours au plus vite. Nos délégués sont présents pour vous renseigner et vous accompagner.

A qui envoyer son recours ?

Une seule possibilité : plateforme colibris

N’oubliez pas d’envoyer une copie de votre courrier à Sgen.cfdt.lyon1d@gmail.com.

Nous tenons à votre disposition des modèles de recours.