Transports en commun : nouveautés 2023

Vous pouvez bénéficier du remboursement de la moitié de tout abonnement à un transport en commun : train, tram, bus, cars, location de vélos publics... Quelles sont les modalités ?

Remboursement des frais de transport

Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 fixe modalités applicables au remboursement des frais de transports, pour les déplacements des agents entre leur domicile et leur lieu de travail. Il a été modifié le 21 août 2023 par le décret 2023-812.

Vous pouvez bénéficier du remboursement des trois quarts de tout abonnement à un transport en commun : train, tram, bus, cars, location de vélos publics…
Attention, il faut un abonnement (des titres de transport isolés ne peuvent pas être remboursés).

 

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET PRISE EN CHARGE

L’article 3 du décret n°2010-676 du 21 juin 2010 précise que la participation de l’administration employeur s’effectue sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les transporteurs.
L’employeur public prend à sa charge les trois-quartes du tarif des abonnements dans la limite de 96,36€ par mois.

Comment faire ?

Pour bénéficier de cette prise en charge, l’agent devra s’adresser 

  • Pour les professeurs des écoles du Rhône : Circulaire et nouveau formulaire à venir (formulaire 2022 : ici)
  • Pour les professeurs des écoles de l’Ain : Note d’informations et formulaires abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires à venir
  • Pour les professeurs des écoles de la Loire : Circulaires et formulaires à venir
  • Pour les professeurs du second degré : les indemnités et formulaires  item E à venir

 

J’AI 2 ABONNEMENTS, PUIS-JE ME FAIRE REMBOURSER LES 2 ABONNEMENTS ?

Oui, vous devez alors constituer deux dossiers et compléter deux formulaires. Seuls les abonnements sont pris en compte